Réflexion dur l'engagement: le pacs et le mariage, une même notion d'engagement ?

Pages: 6 (1431 mots) Publié le: 21 mars 2011
Laetitia Van Gasse 5D, n°24 26/05/2010

Réflexion sur l’engagement :

« PACS et mariage, une même notion d’engagement ? »

PACS et mariage civil, une même notion d’engagement ?

Avant d’aborder l’interrogation en elle-même, voyons ce que signifient les termes principaux de ma question de recherche ; L’engagement, selon le dictionnaire Larousse est le « fait de s’engager à faire quelquechose, par une promesse un contrat, etc. b. Acte par lequel on s’engage à accomplir quelque chose ; promesse, convention, ou contrat par lesquels on se lie. (…) »[1].
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS, appelé cohabitation légale en Belgique), est, de son côté, « un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, n’étant aucunement liées par un autre mariage ouune autre cohabitation légale et ayant un domicile commun »[2].
Le mariage civil, quand à lui, est l’union entre un homme et une femme, dont les conditions de l’union respectent les dispositions juridiques du Code Civil belge.

Si de prime abord le mariage civil et le PACS, se ressemblent, que sous-entendent réellement ces deux formes d’engagement ? Lors de ces mêmes engagements, les conjoints(mariage) et les partenaires (PACS) ont-ils les mêmes droits ? Et qu’en est-il de leur devoir face à leurs engagements ? Ces deux formes d’engagements connaissent-elles le même engouement ?

Que sous-entendent donc ces deux notions ? Si le mariage existe depuis le début de la civilisation, il a pour objet principal la fondation d’une famille au sein d’un couple hétérosexuel, le PACS, lui estné en 1998 lors d’un décret visant à combler le vide juridique entourant les couples non mariés. La cohabitation légale, elle se veut plus souple, offrant tout de même un cadre juridique, il est le premier contrat officiel à autoriser les unions homosexuelles.
Alors que le mariage se veut fusionnel sur le plan juridique, la cohabitation légale elle se vaut d’une certaine liberté. Le mariageinsinue, de ce fait, quelque chose de plus intense, fort de son poids traditionnel.

Qu’en est-il des différences entre conjoints et partenaires ? Prenons l’exemple de deux couples vivant en France, respectivement marié et pacsé. Que ce soit juridiquement ou fiscalement parlant,  le mariage civil et la cohabitation légale diffèrent sur de nombreux points[3].
Si mariés et pacsés ont droit, aussibien les uns que les autres, à une déclaration commune des revenus, à une solidarité des dettes (et ce y compris dans les mariages à séparations de biens), à une priorité pour les congés communs et à l’obtention de la nationalité du pays, où à lieu l’union, pour l’un des compagnons, des différences de droits sont notables.
Par exemple, en cas d’adoption, seul l’un des partenaires à le droitd’adopter, alors que les époux ont une autorité parentale conjointe sur les enfants. Un autre exemple est la protection sociale ; alors que les conjoints ont tous deux droits à la sécurité sociale, les partenaires, eux, ne se voient accorder que l’assurance maladie. Pour un autre cas, comme la séparation (ou dissolution dans le cas de PACS) il y a aussi des différences pour les prestations compensatoires.En effet, si le couple marié divorce, l’un des partis aura droit à une pension alimentaire voire à des dommages et intérêts. Tandis que si le couple pacsé se dissout, aucun des partis n’aura droit à une pension alimentaire, seulement des dommages et intérêts. D’un autre côté, alors que le divorce doit être établit à deux, la dissolution de la cohabitation légale peut se faire unilatéralement (etce même en Belgique)[4]

En ce qui concerne les devoirs, la tendance se renverse laissant à la cohabitation légale un aspect plus insouciant. Les deux devoirs principaux à remplir pour le couple pacsé est l’aide matérielle et l’assistance réciproque, ainsi que la solidarité vis-à-vis des dettes, ils sont alourdis du côté du mariage par le devoir à la fidélité, le devoir de cohabitation[5],...
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