Réforme constitutionelle du septennat

Pages: 7 (1604 mots) Publié le: 20 mars 2011
Le 24 septembre 2000, les Français approuvaient par référendum la réforme du quinquennat. D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans.
La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République.
Il aura fallut deux cohabitations limitant toutesdeux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant, éviter du mieux possible les risques de cohabitations n'était pas le seul élément moteur de cette révision constitutionelle.
Ainsi, nous verons dans une premiere partie quelles furent les motivations et les acteurs de cette réforme puis dans une seconde partie, les conséquences etlimites politiques de celle ci.

Résumé
Le document montre que le quinquennat a eu pour effet majeur d'accroître la vigueur du pouvoir exécutif et plus particulièrement celui du président, tout en continuant néanmoins de s'inscrire dans une certaine tradition de la Ve République qui du coup exclut toute appellation de «régime présidentiel» ; puis que plus globalement, le changement de rythme imposépar ce quinquennat a maintenu un certain équilibre démocratique en accroissant également l'intensité générale de la vie politique française, qui profite alors aussi bien à l'opposition et au citoyen qu'au pouvoir en place.

I. Le quinquennat comme renforcement d'un primat de l'exécutif voulu par l'esprit même de la Ve République
1) Le Président sort particulièrement conforté dans lasuprématie de son autorité par la réforme du quinquennat
2) Pour autant, ce renforcement est conforme à l'esprit de la Ve République et c'est en ce sens l'exécutif dans son ensemble qui bénéficie d'un gain d'autorité
3) La « présidentialisation » du régime par le quinquennat

II. Le quinquennat comme facteur d'équilibre et de dynamisme au sein de la vie politique française dans son ensemble
1)L'intensification de la vie politique française
2) Le renforcement du rôle attribué à l'opposition
3) Un dynamisme de la vie politique accru au point d'être nocif ?

Effets et limites du quinquennat en France

I)Une idée ancienne + Eviter la cohabitation + septenant, un choix non étudié en fonction de la république. Le déséquilibre institutionnel antérieur au quinquennat

A) Un contextehistorique favorisant l'arrivée du quinquennat

L'idée du quinquenat n'est pas nouvelle, en effet, dès 1873 la question est posée. Car comme la désignation du chef d'Etat de la III Republique, le choix du mandat fut le fruit de marchandages entre republicains et monarchistes. La durée du mandat ne fut donc pas étudiée en fonction de la République mais en fonction des spéculations sur la mort ducomte de Chambord. Le septenat partait donc sur une base hasardeuse.
En 1962, la question est à nouveau posée suite au referendum sur l'election du president au suffrage universel direct consécutivement à de vives critiques du septenat à la suite de ce changement de scrutin, puis en 1973 à l'initatitive du Président Pompidou ayant rencontrée une forte réticense à ce changement constitutionnel.Les premiers balbutiemments du quinquenat sont donc anciens et ont favorisés son adoption suite au débat relancé en Mai 2000 par Lionnel Jospin. Au souhait du président Jacques Chirac, le 24 Septembre 2000, un referendum est soumis aux Francais. Malgrès une forte abstention, les français votent oui à 70% et la reforme du mandat présidentiel est mise en oeuvre en 2002.

B) Des enjeuxpolitiques concretisant l'adoption de la réforme
Eviter le risque de cohabitation. C'est une des raisons principales qui aura pu permetre au quinquennat de finalement voir le jour après de nombreuses tentatives avortées.
En effet, les deux periodes de cohabitations qu'à pu connaitre la France furent un frein aux avancées politiques. En réduisant le mandat présidentiel de deux ans, il s'alligne donc...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Reforme constitutionelle
  • Septennat quinquennat
  • La réforme
  • Réforme
  • Reforme
  • Les réformes
  • Reformes
  • la réforme

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !