Régime matrimonial

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Thème 2 : Les Régimes Matrimoniaux
« les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens »

Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. Evoqué dans son Titre I, Chapitre XI de l’Article 44 du CMT (Code du Mariageet de la Tutelle), le régime matrimonial est soit la communauté, soit la séparation des biens. Après une longue pratique de cette loi, l’évolution, la rigueur et la liberté ont fait qu’il est une autre loi : La loi N° 090-038/AN-RM CPF (Code des Personnes et de la Famille).
En effet le livre III du CPF consacré aux régimes matrimoniaux dispose en son sein 3 titres respectivement « DispositionGénérale, Régime de la Séparation des Biens et le Régime de la Communauté des Biens » disloqué en (Communauté des Acquêts, Communauté Universelle et autres Communauté) détaillé en 60 Articles (de 380 à 439) du présent Code. Ces deux conceptions feront l’objet d’étude de cet exposé.
Selon Carbonnier, le régime matrimonial serait l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux intérêtspécuniaires des époux. Le régime matrimonial permet de déterminer les biens dont une personne mariée peut disposer de son vivant mais aussi ceux qu’elle recueillera au décès de son conjoint ou qu’elle laissera à son décès. Dans un sens plus large, le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux.
Ainsi, le droitdes ‘’Régimes Matrimoniaux’’ a pour objet l’étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire les conséquences d’ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage non seulement dans leurs rapports réciproque, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec les créanciers. Sans doute il y a une différence d’organisation des régimes matrimoniaux entre la conception desrédacteurs du CMT et celle du CPF. Le CPF permet des choix élargis du régime matrimonial contraire au CMT, cela pour donner aux époux la latitude de choisir librement leurs régimes matrimoniaux mais également d’agir conforment à ce choix. Il offre également le droit de modification du régime initial en déterminant les choix d’altération.
Le choix des règles gouvernant les rapports patrimoniaux entreépoux est libre. Ainsi, la Communauté est –elle un atout pour la cohésion du mariage ? Et quand n’est-il de la Séparation des biens ?
Pour mieux appréhender ce sujet, nous étudierons en (I) Le Régime de la Communauté et en (II) Le Régime de la Séparation des Biens.

I - Les régimes de communautés
Dans les régimes communautaires, les deux époux participent à la création et à la gestion d'unpatrimoine commun, appelé "communauté ". Comment est constitué ce patrimoine ? Que devient-il en cas de séparation ou de décès ?
Dans cette partie, nous étudierons en (A)- La communauté réduite aux acquêts et en (B)- La Communauté Universelle.

A- La communauté réduite aux acquêts :

A défaut de contrat de mariage, les époux se trouvent obligatoirement soumis à ce régime qui présente lescaractéristiques suivantes :
Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Chacun est seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation. Ce sont les "biens propres".
Les revenus et les biens achetés pendant le mariage avec leurs économies appartiennent aux deux époux. Ce sont les "biens communs" qui composent "la communauté".
Les dettescontractées par l'un ou l'autre engagent en principe les biens communs.
En cas de décès, le conjoint survivant récupère la moitié des biens communs sans droits à payer.
En cas de divorce, les comptes sont faciles à établir puisque tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent pour moitié aux deux époux.
Si un conjoint achète des biens avec le produit de la vente d'un bien...