Régimes fiscal et comptable des provisions

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Sommaire

partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3

chapitre1 : aspect comptable des provisions 4

section1 : selon les normes comptables internationales 4

e. informations a fournir 13

section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14

section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere desprovisions 19

chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21

section1 : modalites et conditions de deduction des provisions 21

section2 : regime particulier des provisions constituees par les etablissements de credit et les entreprises d’assurance 23

partie 2 : cas pratique 25

INTRODUCTION GENERALE

Le développement des marchés financiers occidentaux au cours des années quatre vingt dixa dégénéré en (2001,2002) une crise de confiance à l’égard de l’information financière. En effet, plusieurs scandales financiers, notamment les affaires Enron, Worldcom, Vivendi, Xerox et autres, ont été à l’origine d’un séisme d’une amplitude considérable dans l’environnement de confiance qui régnait dans la qualité des informations financières diffusées par les sociétés. Cesscandales ont mis la responsabilité de l’auditeur externe au centre des préoccupations. Au cours des dernières années, plusieurs organismes de normalisation comptable, nationaux ou internationaux, ont introduit une norme ou révisé leur norme sur les provisions. Ces provisions ont été, sans doute, le noyau dur de tous les débats.Les organismes visent à adapter l’approche traditionnelle du traitement des provisions pour l’harmoniser avec le contenu des cadres conceptuels comptables, explicites ou implicites, qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers modernes.

La théorie moderne de la comptabilité tend à restreindre l’acception de la définition d’une provisiongénéralement usitée jusqu’ici.
La provision est une obligation prise par l’entreprise qui exigera pour son extinction une sortie de ressources sans contrepartie. Cette définition resserrée exclut les corrections de valeur, comme un ducroire ou une dépréciation de stock, et des retenues pour risques futurs arbitraires. Dans ce sens strict, les seules vraies provisions sont des provisions pour risques etcharges devant figurer dans les capitaux étrangers.
Les provisions pour risques et charges sont censées couvrir des charges et des pertes définies à la date du bilan quant à leur origine, mais pas quant à leur montant. Il peut s’agir par exemple de pertes sur contrats. L’existence de la perte, après déduction des provisions pour dépréciation d’actifs, est certaine, le montant effectif reste cependantincertain. Ces provisions peuvent également concerner des engagements et des charges, certaines, quant à leur existence, mais indéterminées quant à leur montant ou leur échéance, ou incertaines. Pensons notamment à des engagements ou des charges liées à des litiges, dont ni le montant ni l’échéance ne sont encore connus.
En dépit de la définition relativement précise de leur portée, cesprovisions ont été souvent traitées, dans la pratique, avec souplesse. Cette dernière trouvait sa justification en particulier dans le principe de prudence. Les provisions pouvaient ainsi couvrir des risques, à caractère relativement général, possibles mais pas nécessairement probables, des charges futures, mal ou pas définies, ou des investissements.

Approche moderne du traitement des provisions : Laprise en compte des exigences fiscales et/ou de celles de prudence font que les états financiers, individuels surtout, ne présentent pas ou très rarement une image fidèle. Par contre, le respect d’un cadre de référence tels que les IAS ou les US-GAAP fait que les entreprises cotées aboutissent en principe à des présentations beaucoup plus satisfaisantes.
L’observation des pratiques suivies en...
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