RAPPORT DE STAGE GESTION
15- excédent reçu par erreur par les fonctionnaires de l’ETAT ; les étudiants ayant bénéficier d’études gratuites grâce à l’ETAT puis ayant quitté le territoire marocain. (Exemples : EMI, ENA…)Les encaissements au guichet des taxes en prise en charge : (3 modes de paiement possible : numéraire, carte bancaire, chèque)Exemples :990- Taxe de services communaux ;890 – Taxe d’habitation ;2590 – Taxe professionnelle ;0125 – Impôt sur les revenus ;9911 – P.S.N / T.N.B : ( tadamon lwatani lil2aradi lghayr mabnia )terrains non …afficher plus de contenu…
Le citoyen vient ensuite payer le montant de montant restant après la soustraction des majorations. Le citoyen revient vers la SAFT pour lui remettre la quittance (preuve de paiement), LA SAFT envoi le montant soustrait à la perception pour réguler la caisse (le système automatique prend les majorations en compte).Impôts payés par anticipation (IPPA) : (les 3 modes de paiements, et si jamais c’est par chèque, il faut obligatoirement qu’il soit certifié). La création est faite au niveau du guichet et