RAPPORT DE STAGE GESTION

681 mots 3 pages
I-PARTIE GUICHETSystème de gestion intégrée des recettesCréer Créance au comptant : Toutes les catégories de paiements déclaratifs (par nature et par fréquence) :Nous trouvons entre autres :OrdonnateurNature1CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION DOMANIALE RABAT-TP RABATPRODUIT DE LA VENTE DES IMMEUBLES DOMINAUX 6 %2MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’EAUAMENDE TRANSACTIONNELLE ET FORFAITAIRE-AGENT VERBALIATEUR-3REGION DE RABAT-SALE-KENITRATAXES SUR LES PERMIS DE CHASSE4MINISTERE DU TRANPORT ET DE LA LOGISTIQUETAXES …afficher plus de contenu…

15- excédent reçu par erreur par les fonctionnaires de l’ETAT ; les étudiants ayant bénéficier d’études gratuites grâce à l’ETAT puis ayant quitté le territoire marocain. (Exemples : EMI, ENA…)Les encaissements au guichet des taxes en prise en charge : (3 modes de paiement possible : numéraire, carte bancaire, chèque)Exemples :990- Taxe de services communaux ;890 – Taxe d’habitation ;2590 – Taxe professionnelle ;0125 – Impôt sur les revenus ;9911 – P.S.N / T.N.B : ( tadamon lwatani lil2aradi lghayr mabnia )terrains non …afficher plus de contenu…

Le citoyen vient ensuite payer le montant de montant restant après la soustraction des majorations. Le citoyen revient vers la SAFT pour lui remettre la quittance (preuve de paiement), LA SAFT envoi le montant soustrait à la perception pour réguler la caisse (le système automatique prend les majorations en compte).Impôts payés par anticipation (IPPA) : (les 3 modes de paiements, et si jamais c’est par chèque, il faut obligatoirement qu’il soit certifié). La création est faite au niveau du guichet et

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