Rapoort de stage

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  • Publié le : 22 août 2010
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Contrat de travail à durée déterminée
conclu pour un surcroît temporaire d’activité
(modèle à adapter : voir avertissement)

Entre les soussignés,

- L’a sociétéentreprise….. , n° d’identification…., dont le siège est à ...
Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part,

- et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part,Il a été convenu ce qui suit :

1. M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du ….. avec la qualification de …. (cf.classification de la convention collective) afin d’aider la société …..à de réaliser la tâche suivante …. ( décrire la tâche avec précision).

Ce contrat est lié à un d’un surcroît temporaire d’activitérésultant de ….. Il et
prendra fin le…

2. Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues par le I de l’article L.122-1-2 du code du travail. Lerenouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d’un avenant.[1]

3. L’entreprise… a déclaré préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de…

4. La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective CCN…

5. Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présentcontrat, les parties se référeront à cette convention.

6. Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …., calculée conformément aux dispositions de l’article L.122-3-2,au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.[2]

7. La durée du travail de M ….est fixée à…La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à…

(Sile contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du CT)

(S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de...
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