Raport de stage

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CARCDSF
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes

50 Avenue Hoche 75381 PARIS cedex 08

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RAPPORT DE STAGE du 13 au 17 décembre 2010

SOMMAIRE

I /HISTORIQUE DE LA CARCDSF P. 3

II /LES DIFFERENTS ORGANES P. 4

III /FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE P.18

IV / UN PROFESSIONNEL DANS L’ENTREPRISE P.20

VI / MA SEMAINE DESTAGE P.22

VII / RECHERCHE DU LIEU DU STAGE ET COMMENTAIRES P.23

VIII / BILAN P.24

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HISTORIQUE

A sa création en 1948, la Caisse des Chirurgiens-Dentistes a été administrée par un comité provisoire nommé par le Ministère du Travail sur proposition du Conseil de l’Ordre, dont le président actuel est depuis 1997 Monsieur Guy MOREL.

Puis, afin d’assurer lagestion courante de la CARCD, jusque là assumée par le comité provisoire, le Conseil de l’Ordre nomma un Directeur.
Ce rôle est aujourd’hui dévolu à Monsieur Jean-Pierre THOMAS, Directeur de la CARCD depuis le 1er janvier 1982, secondé de Monsieur Patrice RONCERET Agent-Comptable de la CARCD depuis 2008.

Les Chirurgiens-Dentistes exerçant a titre libéral relèvent du régime des professions libéralesgéré par la Caisse Autonome des chirurgiens-Dentistes (CARCD), laquelle est elle-même une section professionnelle de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) qui chapeaute onze caisses de retraites de professions libérales.

La CARCD et la caisse de retraite des sages-femmes françaises (CARSAF) ont fusionné le 1er janvier 2009. Les régimes desChirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes seront alors gérés par une nouvelle entité : la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF).

Les Chirurgiens-Dentistes bénéficient à la fois du régime de base, tout comme les autres professions exercées à titre libéral qui sont affiliées à la CNAVPL, et d’un régime complémentaire obligatoire spécifique à cette profession. LesChirurgiens-Dentistes conventionnés bénéficient en outre d’un régime de retraite supplémentaire.

La Caisse autonome des Chirurgiens-Dentistes, créée le 19 juillet 1948 par le décret 48-1179, suite à la loi 48-101 du 17 janvier 1948 qui institue l’Avantage Vieillesse (retraite du régime général de sécurité sociale), gère les régimes suivants :

• Allocation Vieillesse depuis 1948 (devenuRBL depuis 2004)
• Régime Complémentaire depuis 1955
• Régime Supplémentaire ASV depuis 1960 (devenu PCV en 2007)
• Invalidité Décès depuis 1962
• Indemnités Journalières depuis 1977

Quelques chiffres :
Au 31 décembre 2009 :
36 034 Dentistes cotisants (actifs)
3 215 Sages-Femmes cotisantes (actifs)
18 295 Dentistes Allocataires (retraités)
1 789 Sages-Femmes Allocataires(retraités)

LES DIFFERENTS ORGANES

Le Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se compose de vingt-huit administrateurs titulaires (23 chirurgiens dentistes, deux représentants du Conseil National de l’Ordre et trois représentants Sages-Femmes) et vingt- cinq suppléants, renouvelés par moitié tous les trois ans. Il nomme en son sein un bureau de sept personnes assurant lesuivi des affaires en cours.

Président : Guy MOREL (Chirurgien-Dentiste)
Vice-président : Jean-Claude TEMPLIER (Chirurgien-Dentiste)
Vice-président : Pierre VINCHON (Chirurgien-Dentiste)
Vice-présidente : Bénédicte JOUFFROY (Sage-Femme)
Secrétaire général : Franck LEFEVRE (Chirurgien-Dentiste)
Secrétaire général adjoint : Alain ZATTI (Chirurgien-Dentiste)
Trésorière :Marie-Louise LE DREAU-LAHAIS (Chirurgien- Dentiste)
Trésorier adjoint : Pierre ESCOLLE (Chirurgien-Dentiste)

Les administrateurs sont des membres élus pour six ans par leurs confrères. Leurs fonctions sont exercées à titre bénévole.

Les différentes Commissions :

Commissions prévues par le Code de la Sécurité Sociale :

• La Commission de Recours Amiable
Elle examine les...
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