Rapport 2004 de la cij

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la cour internationale de justice

´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´

la cour internationale de justice

CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION

PRINTED IN GREAT BRITAIN

table des matieres `

1 2 3 4 5 6 7 8

avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifsle droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index

9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245

avertissement

` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’uncertain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie ´ integrante. ´ ´ ` ` La presente edition est la cinquieme d’une brochure dont la premiere ´ ` ` edition a paruen 1976, la deuxieme en 1979, la troisieme en 1986 et ` ` ` la quatrieme en 1996 a l’occasion du cinquantieme anniversaire de la ´ ´ ´ ´ ´ seance inaugurale de la Cour. La brochure a ete redigee par le Greffe ´ ´ ` sous l’autorite du president de la Cour, a savoir M. Manfred Lachs ` ´ ` pour la premiere edition, sir Humphrey Waldock pour la deuxieme, ` M. Nagendra Singh pour la troisieme, M.Mohammed Bedjaoui pour la ` ` quatrieme et M. Shi Jiuyong pour la cinquieme. ´ Elle est distribuee conjointement par le Greffe et par le service de l’information de l’Organisation des Nations Unies. ´ ` Il s’agit d’une brochure de vulgarisation destinee a faciliter, sans ´ ´ entrer dans les details, une meilleure comprehension pratique des ´ ´ faits qui concernent l’histoire, la composition, lacompetence, la procedure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Elle ne ´ ´ saurait en aucune facon engager la Cour ni offrir le moindre element ¸ ˆ ´ ´ d’interpretation de ses decisions, dont seul le texte meme doit faire foi. Elle n’est pas un commentaire des dispositions de la Charte des ` Nations Unies concernant la Cour, ni du Statut et du Reglement de ´ celle-ci, textes auxquelsl’index renvoie par simple commodite. Elle ne saurait enfin se substituer aux ouvrages scientifiques sur la Cour, ´ ´ ´ dont les plus frequemment utilises sont cites dans la bibliographie ` sommaire (voir ci-apres p. 243). ˆ ´ La Cour internationale de Justice doit etre distinguee de la Cour ´ ´ ´ permanente de Justice internationale, qui l’a precedee (1922-1946). ´ ´ ´ ´ Afin d’eviter touteconfusion dans les references aux affaires jugees par ces deux institutions, les titres des affaires de la Cour permanente ´ ´ ´ ´ ´ de Justice internationale sont precedes d’un asterisque. Pour designer 9

´ chacune des deux Cours, les abreviations CIJ et CPJI sont respective´ ment employees. Aux fins des indications statistiques, il est tenu compte des affaires ` ` qui, jusqu’a l’adoption duReglement de 1978 (voir ci-apres p. 20), ` ´ ´ ˆ faisaient l’objet d’une inscription au role general de la Cour, alors ˆ ˆ meme que la requete reconnaissait que la partie adverse refusait ˆ ´ d’accepter la competence de la Cour. Les requetes de cette nature ´ ´ ´ ` ´ n’etant plus considerees, sous l’empire du Reglement adopte en 1978 ˆ ´ et modifie en 2000, comme des requetes ordinaires, elles ne fontplus, ´ ´ ˆ depuis 1978, l’objet d’une inscription au role et n’ont donc pas ete ´ ` prises en consideration dans les statistiques, a moins que l’Etat contre ˆ ´ ´ ´ ´ ´ lequel la requete a ete formee n’ait accepte la competence de la Cour ´ pour l’affaire. Cette circonstance est recemment survenue pour la ` ´ premiere fois lorsque, le 11 avril 2003, la Republique francaise a ¸ ˆ ´ ´ ´ accepte la...
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