Rapport annuel

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« Nom collectivité »

Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif
(RPQS-ANC)

Exercice n

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007

Tout renseignementconcernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr

Table des matières
1. Caractérisation technique du service 1

1.1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI 1
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE 1
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE 1
1.4. INDICE DE MISE EN œUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF 2

2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 2

2.1. MODALITÉS DE TARIFICATION 2
2.2. RECETTES N (EN €) 3

3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 3

3.1. MONTANTS FINANCIERS (EN €) 3
3.2. PRÉSENTATION DES PROJETS À L'ÉTUDE EN VUE D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE À L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ET MONTANTS PRÉVISIONNELS DESTRAVAUX (EN €) 3

4. INDICATEURS DE PERFORMANCE 3

4.1. TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 3

1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE

1 1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau communal
intercommunal

➢ Nom de la collectivité :
➢ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) :

➢ Compétencesliée au service :
| Contrôle des installations | Traitement des matières de vidanges |
| Entretien des installations | Réhabilitation des installations | Réalisation des installations |

➢ Territoire desservi (nom des communes adhérentes au service,des secteurs et hameaux desservis, etc.) :

➢ Existence d’une étude de zonage Non Oui, date d’approbation : …………..
➢ Existence d’un règlement de service Non Oui, date d’approbation : …………..
➢ Existence d’une CCSPL Non Oui

2 1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité enrégie
régie avec prestation de service
délégation de service public (affermage ou concession)

Si c’est une délégation de service public :

➢ Type de contrat :
➢ Nom du délégataire :
➢ Date de début de contrat :
➢ Date de fin de contrats :
➢ Missions du délégataire :



Si vous avez un ou plusieurs prestataires de service :

➢ Nomdu prestataire :
➢ Date de début de contrat :
➢ Date de fin de contrats :
➢ Missions du prestataire :



3 1.3. Estimation de la population desservie

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.

Le service public d’assainissement non collectifdessert _______ habitants.

4 1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif

Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.|A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service |
|20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération | |
|20 |Application d'un règlement du service approuvé par une délibération...
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