Rapport aps bego flore

274 mots 2 pages

DE A Jean-Christophe Lascaris Stagiaire Gérant

Le 20 avril 2011

Objet : Rapport sur les modalités de fonctionnement du régime simplifié

Après avoir étudiée le chiffre d'affaire prévisionnel de votre entreprise BEGO FLORE de près, je peux à présent vous faire part de ma recherche effectuée sur le régime simplifié tant en matière de TVA que des bénéfices industriels et commerciaux.

I- REGIME SIMPLIFIE

Le régime simplifié s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaire annuel hors taxes est inférieur à 763 000€ pour les activités de ventes et 230 000€ pour les activités de prestations de services.

De plus, les entreprises relevant du régime simplifié n'ont pas de déclaration de TVA à remplir durant l'année mais doivent payer des acomptes trimestriels calculés sur la base de TVA de l'année précédente dont elle détermine le montant en fonction de ces données provisionnelles lors de sa création. Elle doit également faire une régularisation annuelle sur la déclaration de CA 12. Par contre, si l'activité de l'entreprise est faible, elle peut bénéficier du régime de franchise de TVA.

II- REGIME SIMPLIFIE BIC

Ce régime s'applique aux bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales.
Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du

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Aps begoflore note
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Cela concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires assez faible, mais supérieur à celui des micro-entreprises. Elles sont autorisées à déclarer et à payer la TVA selon une procédure simplifiée. Les entreprises concernées par ce régime d’imposition sont : - Les prestataires de services ayant un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 32 600 € et 234 000 € - Les activités de ventes de biens ayant un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 81 500 € et 777 000 € Toutefois, une entreprise soumise à ce régime peut opter pour le régime réel normal.….

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Travail note 1
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Question 6 (4 points) Le 1er janvier 20A, la société Babel ltée est créée par deux partenaires fondateurs qui y investissent chacun une somme de 120 000 $. Les produits de l’entreprise totalisent 12 000 $ pour l’exercice 20A et 32 000 $ pour l’exercice 20B alors que les charges totalisent respectivement 6 400 $ et 17 600 $ pour ces mêmes exercices. Les dividendes déclarés et versés en espèces sont de 4 800 $ à la fin de l’exercice 20A et de 9 600 $ à la fin de l’exercice 20B.….

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Ceca
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Remarque importante : La société est soumise au régime du réel normal depuis sa création. Elle bénéficie du régime des exportateurs. 1ère mission : Vérification de la déclaration de TVA de janvier 2010 1. Après avoir imprimé l’état préparatoire à la déclaration de TVA de janvier 2010, procédez au contrôle de cet état. Vous établissez, sur le logiciel de votre choix, un tableau permettant de justifier chacune des sommes figurant sur ce document.….

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Rapport régime d'imposition entreprise begoflore
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Régime d’imposition simplifié et Bénéfices Industriels et |Date : Le 15 octobre N | |Commerciaux (BIC) | | |Objet : Choix du régime fiscal | |RAPPORT | Compte tenu du chiffre d’affaires de l’entreprise, vous m’avez demandé de vous présenter les modalités de fonctionnement du régime de TVA simplifié et des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). J’ai donc….

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Question nett84
317 mots | 2 pages

Bénéfice imposable : Le bénéfice est déterminé réellement et non plus sur abattement sur le montant des recettes. Tant que la moyenne des deux derniers chiffres d’affaires HT reste inférieure à 90 000€, pas d’imposition des plus-values. Conséquences comptables :….

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Marché de NOEM
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Pour bénéficier du régimesimplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’échéance (ce montant est égal au quart dela TVA due à l’exercice précédent). L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement parl’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.….

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fiche d'activité Bego flore
315 mots | 2 pages

La déclaration annuelle de TVA reprend notamment l’ensemble de la TVA collectée exigible et de la TVA déductible récupérable au titre de la période concernée, le montant des 4 acomptes éventuellement payés, le solde de TVA à payer ou à récupérer et la base de calcul des prochains acomptes de TVA. BIC Régime simplifié : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports ; industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage… ; artisanale : c'est le cas de toutes les professions dont le profit vient….

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Bego flor
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Sachant que la société est nouvelle, l’entreprise devra verser 80 % de la TVA réellement due du trimestre. Régime Réel simplifié en matière de bénéfice industriel et commercial (BIC) : Pour être imposable aux BIC il faut exercer une activité régulière et pour son propre compte. Soit une activité :….

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Fichier fiscal bic
2328 mots | 10 pages

Ce régime est applicable exclusivement aux entreprises individuelles. Les contribuables dont le chiffre d’affaires dépasse ces seuils continuent à bénéficier de ce régime pendant une période de deux années lorsque leurs chiffres d’affaires n’excèdent pas les seuils de tolérance (sous réserve qu’ils soient placés pendant la totalité de l’année en cause sous le régime de la franchise en base de TVA; cf. franchise en base de TVA).….

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aps nett84
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En effet, pour être placé sous le régime micro, l'entrepreneur doit, soit être exonéré de TVA du fait de son activité, soit bénéficier de la franchise en base de TVA. 2) Les obligations fiscales et comptables des micro-entreprises sont réduites : Tenue d’un livre-journal détaillant les recettes, Tenue d’un registre récapitulatif par année, présentant le détail des achats, Conservation de l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisées. 3) Ce régime fiscal n’est pas avantageux pour Monsieur Reboul car D’un point de vue fiscal, étant donné que l’entrepreneur individuel se rémunère sur le bénéfice de son entreprise et non sous forme de salaires, il ne peut pas comptabiliser en charges sa rémunération et diminuer ainsi son résultat imposable.….

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Dossier e2
1476 mots | 6 pages

| | | | | Votre entreprise est imposable à l'IS sur ses bénéfices uniquement si elle est exploitée en France. Cela veut dire qu'elle doit y exercer une activité commerciale habituelle. En principe, votre société (même si elle est française) n'est donc pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalise à l’étranger par le biais de succursales qu'elle y….

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Echec dusion-aquisition
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Une entreprise réalisant d’importants bénéfices aura d’important impôt à….

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arbitre
6995 mots | 28 pages

La case TVA doit être cochée par les entreprises qui renoncent au bénéﬁce de la franchise en base. Sur demande de l’entreprise, un accusé de réception peut lui être adressé. Cette déclaration, obligatoirement signée et établie en un seul exemplaire, est à adresser avec les documents dont la liste est donnée ci-dessus et dans les notices 2032-NOT ou 2033-NOT et ci-après, au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où l’entreprise a soit le siège de sa direction, soit son principal établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Toutefois, la déclaration est à adresser à la direction des grandes entreprises (DGE), si l'entreprise relève de ce service (cf. BOI-IS-DECLA-10-10).….

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Régime fiscal
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En revanche, en fin d’année, elle doit compléter une déclaration annuelle CA 12 à partir de ses données réelles et corriger les acomptes versés durant l’année. D’autre part, pour pouvoir déclarer le montant réel de la TVA due à l’état, l’entreprise étudiée est obligée de tenir une comptabilité de trésorerie. Cela signifie que : * seule la TVA sur les factures clients encaissées est exigible, * seule la TVA sur les factures fournisseurs payées est déductible, * la TVA à payer à l’état étant la différence entre les deux montants (collectée - déductible) Le paiement de l'impôt s'effectue par comptes trimestriels (15/03, 15/06, 15/09 et 15/12) et par une régularisation annuelle du solde de l'impôt.….

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Fiche d'arrêt
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