RAPPORT AUDIT

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (560 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 février 2014
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Foncier au Maroc

Le système foncier au Maroc
Une sécurité et un facteur de
développement durable

Statuts Fonciers

Le melk (7 M ha 76%SAU);
Les immeubles domaniaux(270m ha 3%
SAU) ;Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20%
SAU) ;
Les habous (59m ha 1%SAU ).

La possession immobilière est perçue
comme une assurance de premier ordre, un
facteur d'estime sociale et uninvestissement
sans risque.
C'est une source de richesse et un respect
ancestral envers la terre qui abrite les
hommes.

Deux régimes régissant le Foncier

Régime traditionnel ;
Régimed’immatriculation foncière

SAU = 7millions ha

Le Régime traditionnel

Régime traditionnel
Régi par :
principes du droit musulman
coutumes locales.
Le droit de propriété fondé (des documents écritsprobants) sur:
la possession paisible publique( 10 an/40ans);
La prescription acquisitive au-delà de la de la durée précitée.

1

Caractéristiques :
L'absence de publicité des droits prétendus;
Laméconnaissance par les tiers, de l'immeuble
concerné, …
L'insécurité des transactions ;
La difficulté d'accès au crédits ;
La faiblesse de l'investissement ;
La multitude des litiges entre riverainset d'autres.

Inconvénients

Régime de l’immatriculation foncière
caractéristiques :

Manque total de publicité ;
=> Difficulté de circulation des
biens.

Système de l’immatriculationFoncière
Source :
– 1913
– Acte de TORRENS « robert torrens d’australie ».
Composantes du système :


Conservation foncière;



Cadastre juridique.

Le Service du Cadastre
Exécution desopérations de bornage et
établissement des plans ;
Contrôle et réception des travaux
topographiques effectués par les entreprises
privées ;
Triangulation de 3ème et 4ème ordre;
Polygonation desvilles;
Mise à jour et archivage des documents
topographiques ;
Mise à la disposition du public l’information
désirée.

large publicité;
effet de purge;
Individualisation de chaque immeuble...