RAPPORT AUDIT
Le système foncier au Maroc
Une sécurité et un facteur de développement durable
Statuts Fonciers
Le melk (7 M ha 76%SAU);
Les immeubles domaniaux(270m ha 3%
SAU) ;
Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20%
SAU) ;
Les habous (59m ha 1%SAU ).
La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.
C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes. Deux régimes régissant le Foncier
Régime traditionnel ;
Régime d’immatriculation foncière
SAU = 7millions ha
Le Régime traditionnel
Régime traditionnel
Régi par : principes du droit musulman coutumes locales.
Le droit de propriété fondé (des documents écrits probants) sur: la possession paisible publique( 10 an/40ans);
La prescription acquisitive au-delà de la de la durée précitée.
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Caractéristiques :
L'absence de publicité des droits prétendus;
La méconnaissance par les tiers, de l'immeuble concerné, …
L'insécurité des transactions ;
La difficulté d'accès au crédits ;
La faiblesse de l'investissement ;
La multitude des litiges entre riverains et d'autres.
Inconvénients
Régime de l’immatriculation foncière caractéristiques :
Manque total de publicité ;
=> Difficulté de circulation des biens. Système de l’immatriculation Foncière
Source :
– 1913
– Acte de TORRENS « robert torrens d’australie ».
Composantes du système :
–
Conservation foncière;
–
Cadastre juridique.
Le Service du Cadastre
Exécution des opérations de bornage et établissement des plans ;
Contrôle et réception des travaux topographiques effectués par les entreprises privées ;
Triangulation de 3ème et 4ème ordre;
Polygonation des villes;
Mise à jour et archivage des documents topographiques ;
Mise à la disposition du public l’information désirée. large publicité; effet de purge;
Individualisation de chaque immeuble