Rapport besson sur la flexisécurité en europe
SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ÉRIC BESSON
26 FÉVRIER 2008
Emploi
Travail
Flexicurité en Europe
Éléments d'analyse
Travail
Emploi
E CTIV SPETION PROLUA ÉVA
Monsieur le Premier ministre,
Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le développement des entreprises et de l’emploi, la mobilité de l’emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés”. Portant sur les pays pour lesquels vous avez souhaité un éclairage (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède), le rapport ci-joint établit six fiches cartographiant la flexicurité intitulées : la législation sur les contrats à durée indéterminée, celle sur le travail intérimaire, les régimes de formation professionnelle continue, la législation sur les licenciements économiques, l’organisation des services publics de l’emploi, les régimes d’assurance chômage. Au terme de ce parcours, la “flexicurité” apparaît moins comme un modèle transposable entre pays qu’une stratégie pertinente pour chacun des partenaires européens. C’est dans cet esprit que la Commission européenne conçoit ses “principes de flexicurité” comme cadre de référence commun pour la transformation coordonnée des marchés du travail. Au demeurant, si la France doit affiner sa stratégie, elle ne manque ni d’atouts, ni de réalisations, sa priorité devant être avant tout de fonder une approche intégrée. La comparaison internationale ouvre aussi de nouvelles frontières à explorer pour emprunter des voies déjà expérimentées et efficaces, dont l’acclimatation en France devrait être examinée :
Q
en matière de contrat de travail, nos partenaires ont souvent su atténuer la segmentation du marché du travail entre les différents contrats (CDI et CDD), et rendu