Rapport blanchiment

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  • Publié le : 14 juin 2010
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BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FISCALITE INTERNATIONALE

Citations introductives

« What can I do with all this money ? »
Al Pacino
Scarface de B. De Palma

« Tout le monde me traite de gangster. Je me considère comme un homme d’affaire. »
Al Capone

« Si vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… »
Voltaire

« Lesouci légitime de gagner de l’argent
ne doit pas conduire à occulter
les valeurs universelles de la morale et du droit,
ni la recherche du bien commun »
Auguste Comte

Résumé

Le blanchiment de capitaux a été de tout temps une pratique répandue dans les affaires.
La mise en place récente d’un cadre juridique sur un plan international a permis de rendre ces transferts de capitaux de plus enplus difficiles à réaliser. En conséquence, les techniques mises en jeu se sont développées et sont devenues de plus en plus subtiles.
Mon mémoire vise à définir le processus de blanchiment et de le distinguer des concepts fiscaux d’évasion et de fraude fiscale.
En outre, il décrit les principaux mécanismes mis en place pour détecter et contrer ces tranferts au niveau mondial. Il apparaît d’oreset déjà que le dispositif semble néanmoins insuffisant. Dans ce contexte, il semble donc pertinent d’étudier le rôle des autorités fiscales des Etats.

Mots clefs

Mots Clés :

➢ Argent de provenance illicite, argent «sale»
➢ Blanchiment
➢ Paradis fiscaux et financiers
➢ Fraude et évasion fiscale
➢ Coopération internationale
➢ Criminalité organisée
➢ Secret bancaire etprofessionnel
➢ Traçabilité des fonds

Sommaire

INTRODUCTION ----------------------------------------------------------------- p.1

PARTIE 1 : L’APPRÉHENSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FISCALITÉ INTERNATIONALE ----------------------------------------- p.9

Chapitre 1 : Le circuit de blanchiment de capitaux ------ p.11

Section 1 : Les caractéristiques du blanchiment------------------------- p.11

§1 : Processus et méthodes du blanchiment -------------------------------------- p.12
A. Le placement (conversion d’espèces)

1. Processus

2. Méthodes

B. L’empilage (dissimulation de l’origine illicite)

1. Processus

2. Méthodes

C. L’intégration (intégration dans le circuit légal)

1.Processus

2. Méthodes

§ 2 : Les éléments constitutifs du blanchiment ----------------------------------- p.19

1 Les éléments constitutifs

1. Le dépôt d’argent liquide
2. Le rôle du secret financier et du secret professionnel

B. La complicité de différents acteurs

1. La complicité des banques
2. Les autres complices

Section 2 : Laconcentration géographique du blanchiment d’argent dans les paradis fiscaux ----------------------------------------------------------------------- p.26
§1 : Présentation des paradis fiscaux ------------------------------------------------ p.26
A. Définition
1. Définitions
2. Distinction terminologique
B. Caractères principaux
1. Absence ou faible niveaud’imposition
2. Législation financière et commerciale attrayante
3. Sécurité politique et économique
C. Localisation
§2 : L’utilisation des paradis fiscaux -------------------------------------------------- p.31
A. L’intérêt des paradis fiscaux
B. Mécanismes offerts par les places offshore et les paradis fiscaux

Chapitre 2 : Le blanchiment de capitauxet les
concepts fiscaux ---------------------------------------------------- p.35

Section 1 : Blanchiment de capitaux et évasion fiscale ---------------- p.36
§1 : L’évasion fiscale internationale --------------------------------------------------- p.36
A. Notion
B. La lutte contre l’évasion fiscale 
1. L’utilisation des conventions internationales
2....
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