Rapport cac aux apports

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Rapport du Commissaire
aux apports

APPORT EN NATURE D’ACTIONS

DE LA SOCIETE DECORA VOYAGES SAS

A LA SARL DECORA HOLDING

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
SUR LA VALEUR DE L’APPORT EN NATURE
ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-147 DU CODE DE COMMERCE

STATUTS CONSTITUTIFS DE LA SAS DECORA HOLDING EN DATE DU 01/04/2011.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Présentépar :

Commissaire aux comptes

SOMMAIRE

I PRESENTATION DE L’OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS

1.1 Présentation des sociétés concernées par l’opération
1.1.1 DECORA VOYAGES : Société dont les titres sont apportés
1.1.2 DECORA HOLDING : Société Bénéficiaire des apports
1.2 Motifs et buts de l’opération

II NATURE, EVALUATION ET REMUNERATION DES APPORTS

2.1 Base de réalisation del’apport
2.2 Description de l’apport
2.3 Evaluation de l’apport
2.4 Rémunération de l’apport
2.5 Aspect fiscaux
2.6 Avantages particuliers

III DILIGENCES ET APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS

3-1 Travaux effectués
3-2 Commentaires

IV CONCLUSION
Mesdames, Messieurs, les Actionnaires,
 
En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision unanime des seuls futurs associésde la Sarl DECORA HOLDING concernant l’apport en nature d’actions de la société DECORA VOYAGES SAS à la société DECORA HOLDING, nous avons établi le présent rapport prévu par l’article L.225-147 du Code de Commerce.

Les titres apportés sont décrits dans l’annexe aux statuts constitutifs de la société DECORA HOLDING, signée par :
 
- ),

-.

Il nous appartient d’exprimer uneconclusion sur le fait que la valeur des apports n’est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes applicables à cette mission ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la valeur des apports, et à s’assurer que celle-ci n’est pas surévaluée et à vérifier qu’ellecorrespond au moins à la valeur des actions à émettre par la société bénéficiaire des apports.

 
Le présent rapport comprend les parties suivantes :

1-Présentation de l’opération, description des apports
 
2- Nature, évaluation et rémunération des apports
 
3- Diligences et appréciation de la valeur des apports
 
4-Conclusion
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
I -PRESENTATION DE L’OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS
 
 
Il résulte de l’annexe aux statuts constitutifs de la société DECORA HOLDING signé entre les parties le 01/04/2011, les informations suivantes :

1. Présentation des sociétés concernées par l’opération

1.1.1 DECORA VOYAGES SAS : Société dont les titres sont apportés

La société DECORA VOYAGES a été constituée pour une durée de 99 ans àcompter du sous la forme d’une société à responsabilité limitée.
Par délibérations des associés, la société a été transformée le 26 mars 2011 en société par actions simplifiée.

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :

-toute entreprise se chargeant de procurer aux voyageurs à la fois les titres de transport et les services hôteliers intéressant leur voyage ou leur séjour, etnotamment :
a) la réservation de chambres, délivrance de bons d’hôtels ou de wagons-restaurants, délivrance de titres de transports en commun, location de voitures publiques,
b) l’organisation de voyages individuels ou en groupe, soit à forfait, soit à la commission et vente au public, de titres et fournitures correspondantes,
c) l’organisation de visites de villes, de sites oude monuments, services de guides interprètes, accompagnateurs et courriers,
-la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées,
-la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles...
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