Rapport du Commissaire aux apports

APPORT EN NATURE D’ACTIONS

DE LA SOCIETE DECORA VOYAGES SAS

A LA SARL DECORA HOLDING

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
SUR LA VALEUR DE L’APPORT EN NATURE
ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-147 DU CODE DE COMMERCE

STATUTS CONSTITUTIFS DE LA SAS DECORA HOLDING EN DATE DU 01/04/2011.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Présenté par :

Commissaire aux comptes

SOMMAIRE

I PRESENTATION DE L’OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS

1.1 Présentation des sociétés concernées par l’opération
1.1.1 DECORA VOYAGES : Société dont les titres sont apportés
1.1.2 DECORA HOLDING : Société Bénéficiaire des apports
1.2 Motifs et buts de l’opération

II NATURE, EVALUATION ET REMUNERATION DES APPORTS

2.1 Base de réalisation de l’apport
2.2 Description de l’apport
2.3 Evaluation de l’apport
2.4 Rémunération de l’apport
2.5 Aspect fiscaux
2.6 Avantages particuliers

III DILIGENCES ET APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS

3-1 Travaux effectués
3-2 Commentaires

IV CONCLUSION
Mesdames, Messieurs, les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision unanime des seuls futurs associés de la Sarl DECORA HOLDING concernant l’apport en nature d’actions de la société DECORA VOYAGES SAS à la société DECORA HOLDING, nous avons établi le présent rapport prévu par l’article L.225-147 du Code de Commerce.

Les titres apportés sont décrits dans l’annexe aux statuts constitutifs de la société DECORA HOLDING, signée par : - ),

-.

Il nous appartient d’exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n’est pas surévaluée. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes applicables à cette mission ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la valeur des apports, et à s’assurer que celle-ci n’est pas surévaluée et à vérifier