CHANTIER COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapport présenté par PIERRE JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF

Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER

Réunion du 22 juillet 2010
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AVANT-PROPOS
Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions du Plan Bâtiment Grenelle. Le comité est constitué de trois structures (le secrétariat permanent, le bureau et l’assemblée) et de groupes de travail. Les groupes de travail dénommés « chantiers » et dotés d’un pilote sont mandatés pour étudier une thématique sur la base d’une feuille de route. Créés en fonction des besoins constatés, ils font appel à des compétences complémentaires ad hoc et toutes les « bonnes volontés » peuvent y être entendues. Ces groupes ont un fonctionnement autonome. Les premiers groupes ont été créés sur des thèmes tels que « l’éco-prêt à taux zéro », « le parc tertiaire privé », « les copropriétés », et « les collectivités territoriales ». Puis ont été mis en place, les groupes « bâtiments publics de l’Etat », « formation des entreprises, des architectes et des maîtres d’œuvre », « précarité énergétique », « réglementation thermique 2012 » et « labels et certifications ». Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre du Grenelle sur le territoire. C’est pourquoi elles font l’objet d’un chantier spécifique mis en place à l’initiative du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Alors que l’Etat, les bailleurs sociaux et le secteur du logement privé bénéficient de divers dispositifs (loi « Boutin », éco-prêts, prêts à taux zéro, crédit d’impôt) pour les aider à répondre à leurs obligations en matière de rénovation thermique, de nouvelles mesures restent à mettre en place pour encourager la mise aux normes des