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CPRÉGION HAUTE-NORMANDIE COMMISSION PERMANENTE DU 11 OCTOBRE 2010

SOMMAIRE

POLITIQUES CONTRACTUELLES, EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES - Education au développement Accueil d'intervenants - Conclusion d'un avenant au marché 'Développement, maintenance et hébergement du site Internet du programme Interreg IVA France (Manche) - Angleterre' lot n°6a et déclaration sans suite d'une procédure deconsultation du lot 6b 'Hébergement du site' - rapport sans incidence financière 1 3

ECONOMIE EMPLOI ENTREPRISES ET ENERGIE DEVELOPPEMENT ET MUTATIONS ECONOMIQUES - Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries - Aide à l'Environnement - Aide Régionale à l'Emploi - Renforcement des Compétences - Actions Collectives - Coup de Pouce - Chéquier création-reprise - Economie Sociale etSolidaire - Dispositif DEFI - ODACE ECONOMIE DES TERRITOIRES - Filière équine - Emploi en agriculture - parcs d'activités - parcs d'activités - parcs d'activités - parcs d'activités - Aide régionale à l'amélioration de la qualité de l'hôtellerie - Fonds Régional d'Aide au Conseil et à l'Ingénierie Touristique 45 48 50 53 56 59 62 65 5 8 12 16 19 22 26 30 38 41

- Fonds Régional d'Aide au Conseil età l'Ingénierie Touristique - Fonds Régional d'Aide au Conseil et à l'Ingénierie Touristique - Fonds Régional d'Aide au Conseil et à l'Ingénierie Touristique - Fonds Régional d'Aide au Conseil et à l'Ingénierie Touristique - Manifestation et actions de promotion RECHERCHE ET INNOVATION - Trophées de L'Innovation - Diffusion de la recherche - Innov'Région - Innov'Région - Innov'Région -Innov'Région - Innov'Région - Innov'Région - Innov'Région - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'OrdreConventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel DÉPLACEMENTS ET TERRITOIRES TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES - Convention de prestations dans le cadre des lignesroutières régionales entre la Région Haute-Normandie et la SNCF - Convention relative au financement des travaux de la création d'une liaison entre les voies 1 et 3 en gare de Vernon - Convention Etudes Exploratoires pour l'aménagement de la Gare de VERNON et de son éventuel déplacement - Convention relative au financement des travaux tranche 1 pour la modernisation de la voie férrée entreSERQUIGNY et OISSEL

67 69 71 73 75

77 80 82 84 87 90 93 95 98 101 103 105 107 109 111 113 115 117 119 121 123 125 127

129 131 133 135

- Non assujettissement à la TVA de la subvention régionale versée au titre de l'exploitation des lignes régionales routières - Etude : Création d'un pôle multimodal à la gare de Bueil - Schéma Local des Déplacements (Communauté d'Agglomération de la RégionDieppoise) - Elaboration d'un Plan de Déplacements Urbains (Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure) - Etude sur l'amélioration du réseau de transports publics de l'Agglomération Havraise et révision du plan de déplacements urbains - Etude sur l'amélioration du réseau de transports publics de l'Agglomération Havraise et révision du plan de déplacements urbains - Etude sur les mobilitésdurables (Communauté de Communes Caux Vallée de Seine) - Convention internormandie CAEN - LE HAVRE avenant N° 4 - Avenants à la mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de spécifications industrielles billettiques et d’assistance aux tests d’interopérabilité et à la mission d'assistance à la mise en place d'une tarification et d'une billettique intermodales en Haute-Normandie - Avenants à...
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