Rapport de constitutionnalité
Aujourd’hui, le nouveau rapport entre constitutionnalité et légalité montre en tout point la progression de notre société dans le système démocratique.
Cette avancé permise par l’écriture du préambule de la Constitution de 56 s’accompagne par la même de la progression du rôle du juge constitutionnel. Le Doyen Louis Favoreu de son vivant professeur de Droit constitutionnel à l’Université d’Aix Marseille III, est spécialise de droit constitutionnel. Il fut notamment juge international à la cour institutionnel de Bosnie-Herzégovine.
Dans le passage proposé au commentaire, extrait des cahiers constitutionnel numéro 3, le doyen nous expose la monté en puissance du conseil constitutionnel. Avec cette approche moderne, on va revenir à la source, c’est à dire à la constitution. Aujourd’hui, la légalité a perdu son rôle prépondérant de l’époque.
Dès lors où l’étude du rapport évolutif entre droit constitutionnel et légalité est étudié, l’extrait proposé au commentaire revêt alors un enjeux important pour la branche fondamentale du droit que constitue le droit constitutionnel. Il s’agit de rendre compte de l’évolution d’un état légal vers un état de droit constitutionnel.
Le passage commenté montre la porté du nouveau rôle de la constitutionnalité sur les différents aspects de la société. Sous les anciennes républiques la notion de légalité relevait d’une référence suprême. Désormais notre société prône la conformité des lois à la constitution.
La présentation de se changement s’inscrit dans le soutient efficace du Doyen à la conception moderne de la norme supérieur que constitue la constitution. En effet, la légalité pour le peuple n’est d’en aucun cas un symbole et une condition à la liberté politique. Il devient donc nécessaire de donner à la France une Constitution. La constitution permet pour le peuple de s’écarter de l’ancien régime, oublier le passé.
La légalité doit laisser place à la montée en puissance de la constitutionnalité (I)