Rapport de la msa

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2008-2009

Rapport

annuel

Mai 2009

Contacts
Pierre-Henri DEGREGORI
Le Médiateur de la MSA
Tél. : 01 41 63 73 60 - Fax : 01 41 63 73 61 degregori.pierre-henri@ccmsa.msa.fr

Frédérique FAURIES
Chargée de mission auprès du Médiateur
Tél. : 01 41 63 82 46 - Fax : 01 41 63 73 61 fauries.frederique@ccmsa.msa.fr

Sylvie WARNET
Adjointe du Médiateur
Tél. : 01 41 63 72 42 -Fax : 01 41 63 73 61 warnetmerelle.sylvie@ccmsa.msa.fr

Sylvie LEMOINE
Secrétariat
Tél. : 01 41 63 70 14 - Fax : 01 41 63 73 61 lemoine.sylvie@ccmsa.msa.fr

Les Mercuriales - 40, rue Jean Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex

Monsieur Gérard PELHATE PRESIDENT DE LA CCMSA Monsieur François GIN DIRECTEUR GENERAL DE LA CCMSA

Bagnolet, le 5 mai 2009

Monsieur le Président, Monsieur leDirecteur Général,

J'ai l'honneur de vous remettre le rapport qui rend compte des activités du Médiateur de la MSA du 1er mai 2008 au 30 avril 2009. Avec un nombre de saisines en forte augmentation, la médiation répond incontestablement à une attente des assurés, mais aussi des Caisses qui sont de plus en plus nombreuses à appeler mon attention sur tel ou tel aspect de la réglementation. Lamédiation en Mutualité Sociale Agricole fonctionne désormais depuis plus de 9 ans. Elle a fait ses preuves et reste une procédure originale dans le domaine de la protection sociale permettant in fine d'améliorer la qualité du service rendu aux assurés. Comme chaque année, je formule dans le présent rapport des recommandations et des suggestions qui s'efforcent de mettre l'accent sur des motifsd'insatisfaction qui résultent de l'analyse des dossiers reçus.

Les Mercuriales - 40, rue Jean Jaurès - 93547 Bagnolet cedexTél. : 01 41 63 73 60 ou 01 41 63 72 42 - Fax : 01 41 63 73 61

Ref. : M5092-09

Je reviens aussi sur les propositions formulées dans mes précédents rapports. Leur analyse montre que si toutes n'ont pas été reprises, beaucoup ont débouché sur une amélioration dela réglementation et une meilleure prise en compte des droits des assurés. Je remercie tout particulièrement le personnel des Caisses et les services de la Caisse Centrale : les uns et les autres m'ont apporté un concours précieux pour m'éclairer sur les différentes problématiques rencontrées. Je tiens aussi à remercier toute l'équipe de la médiation : Sylvie WARNET, adjointe du Médiateur,Frédérique FAURIES, chargée de mission, Sylvie LEMOINE en charge du secrétariat, qui ont largement contribué à l'élaboration de ce rapport. Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée qui me permet d'exercer ma mission en toute indépendance. Je vous prie de croire à l'expression de ma très sincère considération.

SSommaire
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Introduction Chapitre 1

p. 3

Le droit et l'équité

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p. 5

La médiation enchiffres - Bilan 2008/2009 Nombre de saisines ................................................................................................................................ p. Répartition géographique ................................................................................................................ p. Origine dessaisines................................................................................................................................ p. Nature des réclamations .................................................................................................................. p. Règlement des litiges .......................................................................................................................... p. 5 6 7 7 9

Chapitre 2...
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