BTS1 NRC1
DROIT
THEME 2 : STRUCTURES ET ORGANISATIONS

CHAPITRE 7
CREATION ET STRUCTURE JURIDIQUE

INTRODUCTION
Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses (1). Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine (2), choisira son statut social et fiscal (3), examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie (4).

1. LES FINALITES DE L’ORGANISATION
La finalité de l’activité envisagée peut être la recherche de bénéfices. Le créateur peut aussi poursuivre un but désintéressé.

1.1 LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF

A. L’association
L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité sans un but autre que de partager des bénéfices.
L’association peut réaliser des bénéfices mais elle doit les utiliser exclusivement dans le cadre de son projet. Ceux-ci doivent profiter à la structure et ne pas être distribués à ses membres.

B. La coopérative
La coopérative est une « association autonome de personnes, volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » selon la définition de l’Alliance coopérative internationale. Elle fonctionne sur des bases sociales et morales. Le but de ses activités est de supprimer des intermédiaires et de faire profiter ses membres de gains ou d’économies. 1.2 LES ORGANISATIONS A BUT LUCRATIF

A.