Rapport de stage commercial

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Ière PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

INTRODUCTION

Il faut dire que dès l’embauche, le contrat de travail lie le salarié à son employeur et organise leurs rapports. Le contrat gouverne ainsi le travail dit « dépendant » et détermine ainsi le champ d’application du droit du travail.
C’est dire que de nos jours le contrat demeure, le cadre fondamental des relations du travail.Son importance impose qu’il soit défini, son rôle soit examiné ainsi que ses caractères et l’étude de sa situation avec les contrats qui lui sont voisins et de ses critères d’existence.

I°) DEFINIION ET ROLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

On peut définir le contrat de travail comme celui par lequel une personne appelée travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunérationsous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale appelée employeur.

C’est le contrat qui fait entrer le travailleur dans l’entreprise, il précise éventuellement, la durée de l’appartenance à l’entreprise. Dès lors le travailleur est soumis aux règles professionnelles et au pouvoir disciplinaire de l’employeur.

II CARACTERES DU CONTRAT

1- c’est un contratconsensuel

Il faut dire qu’aucune forme n’est requise pour sa formation sous réserve de dispositions contraires, le consentement ayant à lui seul le pouvoir de créer des obligations.

2- c’est un contrat synallagmatique

C’est un contrat dans lequel les contractants s’obligent réciproquement l’un en vers l’autre.

3- c’est un contrat à titre onéreux

Uneprestation gratuite n’est pas un contrat de travail, chacune des parties recherche un avantage.

4-c’est un contrat commutatif

C’est un contrat à titre onéreux dont chacune des parties, dès la conclusion, peut apprécier l’importance de sa prestation et l’avantage que le contrat lui procure.

5-c’est un contrat à exécution successive

C’est un contrat qui est exécutépar des prestations répétées tant du coté du travailleur que du coté de l’employeur. La conséquence est que l’annulation d’un tel contrat ne s’opère que pour l’avenir. Il est donc résilié et non résolu parce que la résolution entraîne la restitution des prestations déjà effectuées alors que la résiliation ne produit d’effets que pour l’avenir.

6-c’est un contrat personnelL’attention de l’employeur est attirée surtout par les aptitudes professionnelles et le comportement du travailleur.

III) DISTINCTION AVEC LES CONTRATS VOISINS

Le contrat du travail est une convention par laquelle une personne appelée travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale appeléeemployeur.

Il faut noter que différents contrats peuvent avoir des éléments du contrat de travail comme la rémunération ou l’activité professionnelle. Il est tout de même important de distinguer le contrat de travail des autres contrats voisins. C’est ainsi que le lien de subordination est un élément fondamental du contrat de travail.

- Le contrat d’entreprise

C’est le contrat quioblige l’entrepreneur à effectuer un travail pour le maître de l’ouvrage, sans créer entre les partie un lien de subordination (article 434 du code des obligations civiles et commerciales : COCC)

- Le contrat de mandat

Au terme de l’article 457 du COOC, c’est un contrat pour lequel, le mandant donne au mandataire le pouvoir de faire en ses liens et place un ou plusieurs actes juridiques. Ilfaut noter que le mandat peut être gratuit ou salarié.

Si le mandat concerne des actes juridiques, le contrat de travail peut concerner, outre les actes juridiques, toutes les activités professionnelles. Ensuite, le mandat peut être gratuit alors que le contrat de travail est toujours à titre onéreux.

Cas des Représentants de Commerce

Il faut dire que pour de nombreux tribunaux...
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