Ière PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

INTRODUCTION

Il faut dire que dès l’embauche, le contrat de travail lie le salarié à son employeur et organise leurs rapports. Le contrat gouverne ainsi le travail dit « dépendant » et détermine ainsi le champ d’application du droit du travail.
C’est dire que de nos jours le contrat demeure, le cadre fondamental des relations du travail. Son importance impose qu’il soit défini, son rôle soit examiné ainsi que ses caractères et l’étude de sa situation avec les contrats qui lui sont voisins et de ses critères d’existence.

I°) DEFINIION ET ROLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

On peut définir le contrat de travail comme celui par lequel une personne appelée travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale appelée employeur.

C’est le contrat qui fait entrer le travailleur dans l’entreprise, il précise éventuellement, la durée de l’appartenance à l’entreprise. Dès lors le travailleur est soumis aux règles professionnelles et au pouvoir disciplinaire de l’employeur.

II CARACTERES DU CONTRAT

1- c’est un contrat consensuel

Il faut dire qu’aucune forme n’est requise pour sa formation sous réserve de dispositions contraires, le consentement ayant à lui seul le pouvoir de créer des obligations.

2- c’est un contrat synallagmatique

C’est un contrat dans lequel les contractants s’obligent réciproquement l’un en vers l’autre.

3- c’est un contrat à titre onéreux

Une prestation gratuite n’est pas un contrat de travail, chacune des parties recherche un avantage.

4-c’est un contrat commutatif

C’est un contrat à titre onéreux dont chacune des parties, dès la conclusion, peut apprécier l’importance de sa prestation et l’avantage que le contrat lui procure.

5-c’est un contrat à exécution successive

C’est un contrat qui est exécuté