Rapport de stage dans un cabinet d'avocat

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Les conclusions d'avocat
Par Stéphane Boudin le lundi 4 juin 2007, 09:00 - Le procès de A à Z - Lien permanent
Après avoir vu la saisine d'une juridiction et notamment la nature des divers actes de saisine : assignation, requête et déclaration principalement, il était naturel de passer à la deuxième catégorie d'acte judiciaire : les conclusions.
Contrairement à l'acception commune du terme,les conclusions dans le domaine juridique ne désigne pas l'aboutissement d'un raisonnement mais son exposé complet dans un document écrit, rédigé, dans la plupart des cas, par un avocat.
De même que les actes de saisine, les conclusions exposent l'argumentation d'une partie au procès et sont soumises aux mêmes contraintes formalistes que l'assignation, c'est à dire formuler des moyens en fait eten droit et comporter en annexe un bordereau de pièces communiquées.
Les conclusions ne sont obligatoires que dans les procédures écrites, c'est à dire les procédures où la représentation par avocat (ou avoué en appel) est obligatoire (devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel).
Il est également possible de conclure dans les procédures orales (vivement conseillé, notamment,devant le Conseil de Prud'hommes). Les conclusions déposées lors de l'audience, dans ce type de procédure, valent plaidoirie, c'est à dire que, même si un avocat n'aborde pas dans sa plaidoirie tous les éléments évoqués dans ses conclusions, il est fictivement considéré comme les ayant plaidés par le seul fait de déposer ses conclusions en début d'audience.
Il est ainsi impossible pour unejuridiction de débouter une partie d'une demande comme n'ayant pas été soutenue à l'oral alors que cette demande était expressément formulée dans les conclusions déposées lors de l'audience (cas d'une affaire célèbre où le Conseil de Prud'hommes a été sanctionné pour avoir débouté le demandeur de sa demande d'exécution provisoire de la décision au motif que celle-ci n'avait pas été évoqué oralement alorsqu'elle était sollicitée dans les conclusions déposées par son avocat - Cass. soc. 17 juillet 1997, n° 96-44.672).
Au contraire des actes de saisine et surtout de l'assignation qui doit respecter un formalisme très rigide au niveau des mentions obligatoires, les conclusions ne sont pas très formalistes sur ce point.
Il est cependant conseillé de reprendre l'ensemble des mentions portées sur lesactes juidiciaires précédents : nom de la juridiction, mentions identifiant l'affaire (numéro de l'affaire, date et heure de l'audience) et identité de chacune des parties (précédée des mentions POUR et CONTRE et suivie des mentions DEMANDEUR et DEFENDEUR ).
Les conclusions doivent bien évidemment être signées par leur rédacteur.
Après la page de garde comprenant les mentions relatives auxparties et à l'affaire, il est d'usage en deuxième page de commencer par l'expression : "PLAISE AU TRIBUNAL ou AU CONSEIL" (pour le Conseil de Prud'hommes).

On distingue trois parties dans les conclusions : les faits, les motifs de droit invoqués (la discussion) et le dispositif (le "par ces motifs").
Une pratique tombée en désuétude pronaît l'usage, par mimétisme avec la rédaction des décisionsde justice, des "attendus", les conclusions étant rédigées intégralement sous forme d'une phrase unique dont le dispositif est la proposition principale et les motifs, les propositions subordonnées. Ce style ancien, voulu dans un souci de meilleur cohésion de la pensée m'apparaît au contraire alourdir inutilement la compréhension du document et donc plutôt à éviter.
Voyons chaque partie desconclusions :
les faits (partie intitulée dans les conclusions RAPPEL DES FAITS) :
Il s'agit ici simplement de procéder chronologiquement en utilisant les temps du passé (passé composé et imparfait en priorité) et en listant, d'ores et déjà, en fin de phrase les pièces démontrant les faits invoqués.
Le discours doit rester objectif et éviter de rentrer à ce moment du récit dans l'appréciation du...
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