ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Rapport de synthèse
MISSION D’AUDIT CONJOINT IGAT/IGF

CERTIFICATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2006

Rabat - Décembre 2007

« […] Imprégné de la culture de l'évaluation et de la nécessité pour tous les acteurs d'être comptables de leurs actes dans l'exercice de leurs fonctions, culture que Nous entendons voir ancrée dans la gestion de la chose publique, Nous nous donnons rendez-vous dans les trois années qui viennent pour faire l'évaluation des résultats de cette nouvelle Initiative et mesurer les changements positifs et palpables qui en auront découlé dans la vie des citoyens […] »
Extrait du Discours Royal adressé à la Nation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’assiste, le mercredi 18 mai 2005

Avertissement

Le présent rapport de synthèse a été élaboré au vu des 70 rapports définitifs tels qu’élaborés par les auditeurs, communiqués aux administrations concernées, et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies. En conséquence, le contenu de ce rapport n’engage que la responsabilité des auditeurs, seuls habilités pour juger de la suffisance des procédures d’audit appliquées et des preuves obtenues aux fins d’exprimer leur propre opinion sur les états financiers.

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Sommaire
I. FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GOUVERNANCE .............................................4
1. 2. Examen de la conformité de la composition des organes de gouvernance avec les directives nationales.....................................................................................................................................4 Revue du fonctionnement de ces organes et des modalités d’exercice de leurs attributions.........5

II. APPRECIATION DE LA FIABILITE DU CONTROLE INTERNE........................................ 5
1. 2. Niveau 1 : le