ENCGT

Table des Abréviations

Abréviation

Mot entier

DGI

Direction générale des impôts

DRI

Direction régionale des impôts

IR

Impôt sur le Revenu

RNR

Régime net réel

RNS

Régime net Simplifié

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

TSC

Taxe sur les services communaux

TP

Taxe professionnelle

VL

Valeur Locative

CA

Chiffre d’affaire

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Introduction

La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales.
Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics.
Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière.
Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes
Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.
L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés des différents services de la société m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport.

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Chapitre 1 :

Présentation de la Direction Régionale des impôts de Tétouan

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I.

L’administration centrale : la direction générale des impôts

I.1. Missions
La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. De ce