Droit & Technique frédéric planchet actuaire associé

et marc juillard
Winter et associés

Pilier 2 : vers le pilotage d’un profil de risques
Initialement perçu comme "le volet qualitatif" de Solvabilité II, le pilier 2 s’appuie en fait sur de nombreux éléments quantitatifs qui devront être développés dans le cadre de l’Orsa, pour la justification à tout instant de la solvabilité.

L

es objectifs du pilier 2, qui se traduit en pratique par la mise en place d’un système de gestion des risques et de l’Orsa (Own Risk and Solvency Assessment), sont d’une part, de s’assurer que la compagnie est bien gérée et en mesure de calculer et maîtriser ses risques, et d’autre part, de s’assurer qu’elle est suffisamment capitalisée et à n’importe quel moment. Aussi, alors que le pilier 1 calcule la probabilité de ruine à un an sur la base d’un portefeuille en run off et via un ensemble de risques définis par la Commission européenne, l’Orsa a pour objet de s’assurer de la solvabilité de l’assureur sur la base d’une vision incluant le plan stratégique de développement et adaptée aux spécificités de l’entreprise. Cette approche constitue une évolution majeure par rapport à Solvabilité I. Le pilier 2 encourage ainsi les compagnies à adopter la démarche ERM (Enterprise Risk Management) afin qu’elles soient en mesure par elles-mêmes d’apprécier et de mesurer leurs risques.

système global De gestion Des risques
Les enjeux pour les organismes assureurs sont très importants, puisque, dans ce cadre, le régulateur aura le pouvoir de contrôler la qualité des données et des procédures d’estimation et les systèmes mis en place pour mesurer
2 la tribune de l’assurance • n° 153 • décembre 2010

et maîtriser les risques au cas où ils se matérialiseraient. Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de contrôle, les autorités de supervision pourront imposer une exigence supplémentaire de capital, si le profil de risque de l’entreprise s’écarte significativement des