Rapport de stage en assurance

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  • Publié le : 11 juillet 2012
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Droit & Technique
frédéric planchet
actuaire associé

et marc juillard
Winter et associés

Pilier 2 : vers le pilotage d’un profil de risques
Initialement perçu comme "le volet qualitatif" de Solvabilité II, le pilier 2 s’appuie en fait sur de nombreux éléments quantitatifs qui devront être développés dans le cadre de l’Orsa, pour la justification à tout instant de la solvabilité.

Les objectifs du pilier 2, qui se traduit en pratique par la mise en place d’un système de gestion des risques et de l’Orsa (Own Risk and Solvency Assessment), sont d’une part, de s’assurer que la compagnie est bien gérée et en mesure de calculer et maîtriser ses risques, et d’autre part, de s’assurer qu’elle est suffisamment capitalisée et à n’importe quel moment. Aussi, alors que le pilier 1calcule la probabilité de ruine à un an sur la base d’un portefeuille en run off et via un ensemble de risques définis par la Commission européenne, l’Orsa a pour objet de s’assurer de la solvabilité de l’assureur sur la base d’une vision incluant le plan stratégique de développement et adaptée aux spécificités de l’entreprise. Cette approche constitue une évolution majeure par rapport à SolvabilitéI. Le pilier 2 encourage ainsi les compagnies à adopter la démarche ERM (Enterprise Risk Management) afin qu’elles soient en mesure par elles-mêmes d’apprécier et de mesurer leurs risques.

système global De gestion Des risques
Les enjeux pour les organismes assureurs sont très importants, puisque, dans ce cadre, le régulateur aura le pouvoir de contrôler la qualité des données et desprocédures d’estimation et les systèmes mis en place pour mesurer
2 la tribune de l’assurance • n° 153 • décembre 2010

et maîtriser les risques au cas où ils se matérialiseraient. Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de contrôle, les autorités de supervision pourront imposer une exigence supplémentaire de capital, si le profil de risque de l’entreprise s’écarte significativement des hypothèsesutilisées dans le calcul du SCR (formule standard ou modèle interne) ou si le système de gouvernance s’écarte significativement des standards établis. De manière plus précise, la notion de gouvernance est traitée par la directive Solvabilité II, au sein des articles 41 à 49 (l’article 35 fait également référence au droit de regard de l’ACP sur le système de gestion des risques). Parmi cesarticles deux sont particulièrement importants : - l’article 44 (gestion des risques) qui décrit le cadre général de la gestion des risques ; - l’article 45 (évaluation interne des risques et de la solvabilité) qui précise le cadre de l’Orsa, plus spécifiquement consacré au contrôle de la solvabilité et dont les résultats doivent être communiqués à l’autorité de contrôle. Il est à noter que l’article 120dispose que les use tests doivent montrer, entre autres, que le modèle interne est fortement utilisé dans le cadre de l’Orsa. Schématiquement, ces articles conduisent l’entreprise à mettre en place un dispositif structuré qui constitue un système de gestion des risques élaboré. L’organisation générale de ce système, sa construction et son utilisation s’appuient a priori sur une architecturegénérique, telle que celle proposée par le Coso (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) qui fournit un cadre procédural complet destiné à organiser un système de gestion des risques. L’ensemble du processus de définition, de mesure et d’évolution du profil de risque est appelé "l’appétit pour le risque", principe défini en 2002 par le Coso 2, qui correspond au niveau de risquemaximal qu’une entreprise accepte de prendre afin d’accroître sa valeur. Ainsi, son champ d’application dépasse celui de l’Orsa, dans le sens où les mesures de risque retenues dépassent le cadre du seul SCR (cependant ces mesures ne sont pas à communiquer à l’ACP). Ces différentes mesures de risque sont, la plupart du temps, les valeurs à risque pour un résultat, un niveau de capital...
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