Rapport de stage expertise comptable

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L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Rapport de stage pour le 1er semestre 2008

Sur le thème :

L’EXAMEN LIMITE

Elaboré par
Aymen SFAR

Maître de stage Contrôleur de stage
Mr Abderrazak GABSI Mr Mohamed KALLEL

Sommaire

Page


1 Introduction3
2 Cadre général de la mission d'examen limité 4
2.1 Nature et objectifs de l'examen limité 4
2.2 Acceptation de la mission 4
2.3 Réduction de l'étendue des travaux au cours de la mission 5
2.4 Responsabilité de la mission d'examen limité 5
3 Diligences 5
3.1 Diligences minimales à mettre en œuvre 5
3.2 Procédures non requises 8
3.3 Planification des travaux 9
3.4 Documentationdes travaux 10
3.5 Procédures de revue et d'approbation applicables aux missions d'examen limité 10
4 Rapport relatif à l'examen limité 11
4.1 Titre du rapport 11
4.2 Contenu du rapport 11
4.3 Documents annexés au rapport 12
5 Exemples des diligences à mettre en œuvre par l’auditeur lors d’une mission d’examen limité : 13
5.1 Acceptation de la mission : 13
5.2 Questionnairesimplifié de prise de connaissance de la société : 13
5.3 Entretiens avec la direction : 15
5.4 Exemples des procédures analytiques à appliquer lors d’une mission d’examen limité : 16
5.5 Conclusions et rapports : 18




1 Introduction

En Tunisie, la production d’états financiers intermédiaires semestriels ou trimestriels constitue une exigence légale pour les sociétés qui font appelpublic à l’épargne (Article 21bis de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières)ou les sociétés d’investissement à capital variable (Article 8 de la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placementcollectif).

Pour que les états financiers intermédiaires soient utiles, ils doivent être publiés rapidement (dans un délai de deux mois, selon l’article 21bis de la loi n°94-117). De ce fait, les exigences en matière d’informations à fournir sont moins grandes et les états financiers intermédiaires font habituellement l’objet d’une mission d’examen limité ISA 910 de l’IFAC qui a été annulée etremplacée en 2006 par deux normes internationales d’examen limité d’états financiers (ISRE – International Standards on Review Engagements) :

* La norme ISRE 2400 « engagements to review financial statements »;

* La norme ISRE 2410 « review of interim financial information performed by the independant auditor of the entity »;

En effet, l'objectif d'une mission d'examen limité est depermettre à l'auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n'a été relevé lui laissant à penser que les états financiers n'ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié (assurance négative).

L'information financière examinéepeut être par exemple :

• des comptes annuels,
• une situation intermédiaire,
• des informations périodiques publiées,
• des budgets, données financières prévisionnelles et autres plans à moyen ou long terme,
• des éléments financiers extraits de la comptabilité.

Nous pouvons être amenés à effectuer un examen limité autant dans le cadre de notre mission légale de commissariat auxcomptes qu'en tant qu'auditeurs contractuels.

Ne sont pas concernées par l'examen limité les diverses missions du commissaire aux comptes prévues par la loi qui donnent lieu à l'émission de rapports particuliers. Dans ce cas, toutefois, les procédures de l'examen limité pourront utilement compléter les contrôles spécifiques définis par la réglementation et les diligences relatives aux obligations...
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