Rapport de stage fiscaliste

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  • Publié le : 28 mars 2011
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KAOUANE Malik

RAPPORT DE STAGE DE DEUXIEME ANNÉE DE LICENCE DE DROIT SEMESTRE 4

Stage effectué chez Maître Derrien Lalanne dans son cabinet situé au 36 boulevard Carnot à Albi.

INTRODUCTION

Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement Maître Derrien Lalanne qui m'a consacré de son temps de travail afin de me permettre d'effectuer mon stage dans lesmeilleures conditions.
Ce stage avait avant tout un but de découverte de cette profession à travers une immersion de deux semaines dans un cabinet d'avocat fiscaliste. Les différents stages proposés par l’université vont me permettre d’éclaircir mon avenir professionnel qui est pour le moment assez flou, je souhaite par conséquent effectuer un maximum de stage lors de mes études.
Cependant, cestage a été pour moi le plus intéressant car, c'est le premier stage se déroulant dans le cadre de mon cursus universitaire et pour la première fois, ce cursus est en rapport avec mon stage ainsi, j'ai pu comprendre plus facilement certains évènements durant mon stage et la place qui m'a été accordée au cours de ce stage a été différente car, grâce à mes connaissances, je pouvais saisir plusrapidement et de manière beaucoup plus claire le contenu des différents dossiers qui ont été mis à ma disposition et j'ai pu discuter sur le fond de ces dossiers mais également sur la forme avec la procédure et ceci pour la première fois.

Ce rapport de stage peut se découper en quatre axes qui sont :

I- La lecture des dossiers
II- La place de Maître Lalanne au sein des différentes affaires
III- Mesobservations après ce stage
IV- La formation pour devenir avocat

I- LA LECTURE DES DOSSIERS

La lecture des dossiers a été mon activité principale pendant le stage. Ainsi, grâce à la lecture de différents dossiers, j'ai pu voir une grande partie du travail des avocats et cette partie n'est pas forcément la plus visible car, lorsque l'on pense à la profession d'avocat, il vientprincipalement à l'esprit la plaidoirie qui se déroule dans les différentes juridictions françaises et on ne pense pas prioritairement au travail de fond effectué par l'avocat.
Maître Derrien Lalanne est une avocate spécialisée dans le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit commercial. Cependant son activité est principalement basée sur le contentieux fiscal. Ses clients sontessentiellement confrontés à l’administration fiscale. Maître Derrien Lalanne plaide très rarement et si c’est le cas elle doit se rendre devant le les juridictions de l’ordre administratif en présentant des mémoires.
L’étude des dossiers est organisée en deux axes principaux : la procédure et le fond. Maitre Lalanne me confiait des dossiers qu’elle avait déjà traités et je devais réaliser desfiches de procédure relatant les différentes étapes d’une affaire. Ainsi j’ai pu dégager les grandes lignes d’un contentieux fiscal :

- vérification de comptabilité de la part des services des impôts
- proposition de rectification
- observations du contribuable avec les différentes contestations
- saisine ou non de la Commission des impôts
- organisation de la défense
- saisine du tribunaladministratif

Quant à l’étude du fond des dossiers, Maître Lalanne a mis à ma disposition des manuels qui m’ont permis de rechercher et de comprendre les différentes notions juridiques, ces manuels sont le mémento fiscal de Francis Lefebvre et le Code Général des Impôts. Très bien organisé le mémento m’a fortement aidé dans mes recherches, j’ai donc pu comprendre plus facilement certains termesjuridiques relatifs au droit fiscal.
Grâce à ce stage j’ai pu découvrir en avance les notions principales du droit fiscal. L’étude des dossiers s’est faite sur trois thèmes :

- l’imposition des particuliers (TVA, Taxe d’habitation, Taxe foncière, ISF)
- l’imposition des entreprises (Impôt sur les sociétés, Bénéfices industriels et commerciaux, les plus values)
- les changements de régimes...
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