Rapport de stage fondation ardi

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Gestion des entreprises

SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE
1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24

I-

Le droit du travail

II-

L organisation administrative du travail
1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi
3-L inspection dutravail

III- Création des rapports juridiques de travail
1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3- Application

IV- Contenu des rapports de travail
1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de l employeur

SECTION II LES SALAIRES IQue rémunèret-on ?
Le salaire au temps Le salaire au rendement

IIIII-

Quelles formes peut prendre la rémunération ?
Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires

Qu en est- il du paiement de la rémunérations ?
Les modalités du paiement Les preuves de paiement

SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire
1.Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités

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-2-

3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraiteC.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d assurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de lI.G.R e. L impôt avant déduction pour charges de famille f. L impôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû) V- Le salaire Net à Payer VI- Les charges sur salaires supportées par l employeur 29 29-30 31 31 31 32 32 32 32 32 32 33 33 33 33 34 35 35 35-36 37 37 37-38 38-39 40 40 41 41 42 42

(Charges patronales)
1. Les charges sociales : 2. Les charges sociales diverses

V- Lacomptabilité des charges de personnel
1. L enregistrement des rémunérations nettes Bulletin de paie Livre de paie 2. L enregistrement des charges sociales (charges patronales 3. L enregistrement du règlement des sommes dues : Règlement des salaires nets Règlement des cotisations sociales( salariales et patronales) à la CNSS : Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux caisses deretraite et aux autres organismes sociaux Règlement de l IGR retenu à la source sur les salaires Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies arrêts sur salaires

VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS Exercices d evaluation

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SECTION I

LE CADRE JURIDIQUE

I- Le droit du travail
1- Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle maispénible, parce qu elle comporte un effort, appliquée à l élaboration d une uvre utile, matérielle ou immatérielle. Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l élément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés. 2- Le droit du travail Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs etsalariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail 3- Les sources du droit du travail La déclaration universelle des droits de l homme, les traités internationaux tels que ceux concernant l(organisation internationale du travail) (O.I.T). Ces textes expriment des idées générales et des principes, mais la source du droit du travail sont essentiellement d essence nationale, législative...
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