Sommaire

Introduction p.2

I) Les entreprises en difficultés et le Commissaire aux comptes p.3

A) Les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises p.3
B) L’impact des difficultés sur la mission du Commissaire aux comptes p.9

II) La procédure d’alerte en prévention des difficultés p.14

A) La procédure d’alerte par le Commissaire aux comptes : dans quels cas ? p.14
B) Le déroulement de la procédure d’alerte p.17

Conclusion p.22

Bibliographie p.23

Annexes p.24

Introduction

Le Commissaire aux comptes est de plus en plus souvent confronté à des entreprises qui présentent des difficultés ou connaissent des défaillances. Et nombreuses sont celles, en cette situation de crise économique, qui doivent, in fine, avoir recours à une procédure de redressement, voire même de liquidation judiciaire.

Avant d’atteindre l’ouverture d’une procédure collective, il est désormais possible de prévenir les difficultés grâce à la prévention par l’information, notamment comptable mais aussi par des procédures d’alerte.

L’objectif de ce rapport semestriel n’est pas de traiter des lois relatives au règlement amiable des difficultés des entreprises, du redressement ou encore de la liquidation judiciaire, mais de situer