Rapport de stage sur la paye
DESCRIPTION DE LA TACHE : LA PAIE
I) INTRODCTION:
Lorsque la mairie veut embaucher un nouveau salarié j’ai besoin de la photocopie de la carte d'identité, d’une facture Sogéa ou EDM et de la sécurité sociale du nouvel employé, pour que je puisse collecter différentes informations (nom, prénom, adresse, nationalité, n° de sécurité sociale). Ces informations vont me permettre d’effectuer différentes formalités administratives.
II) LE CONTRAT DE TRAVAIL
Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent à remplir des obligations réciproques. Il peut être à durée indéterminée, c’est le cas du CDI, ou bien à durée déterminée, c’est le cas du CDD, à temps plein ou à temps partiel.
La mairie utilise deux formes de contrats :
Les Arrêtés pour les fonctionnaires (toujours en CDI) et les contractuels (CDD ou CDI) pour les contractuels souvent en CDD, a chaque fois qu’un contrat est signé par le maire il est systématiquement envoyé à la préfecture et si celui-ci est légal, c'est-à-dire qu’il comporte toutes les mentions obligatoires, qu’il respecte le code du travail, la convention collective et les droits du salarié, elle donne son accord est le contrat est envoyé à la trésorerie pour que le salarié puisse être payé.
III) LE BULLETIN DE PAIE
En contrepartie du travail effectué, le personnel perçoit une rémunération matérialisée par une fiche de paie. Cette rémunération se compose du salaire (qui dépend du travail effectué, calculé au temps et /ou au rendement) et des compléments au salaire (majorations pour les heures supplémentaires, primes ou gratifications, indemnités, avantages en natures). Pour établir une fiche de paie, je dois calculer:
- Le montant du salaire brut
- Le montant des cotisations salariales (elles diminuent le salaire brut)
- Le montant des cotisations patronales (pour information)
- Le montant du net imposable (il sert pour la déclaration annuelle