Rapport sur le stage en entreprise effectué du 18 au 22 juin 2012

TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE

I) Entreprise et son histoire :

A. Historique de l'entreprise.

Le ministère de la Justice a vu le jour en 457 sous le nom de "référendaire" pour évoluer vers 750 en "chancellerie royale" puis en 1551 être "l'office des grands sceaux" et enfin devenir dès 1750 le ministère de la Justice tel qu'on le connaît aujourd'hui.

Tribunal de Grande Instance de Marseille.

B. l'entreprise aujourd'hui.

Le ministère de la justice compte aujourd'hui 74 000 agents et son fonctionnement nécessite un budget de 7,13 milliards d'euros (chiffres 2011), plus particulièrement le tribunal de grande instance de Marseille, où j'ai effectué mon stage, compte 97 magistrats siégeant, 34 parquets (le parquet étant le procureur, celui qui, lors du procès représente l'Etat) ainsi que 259 fonctionnaires. C'est un des plus importants tribunaux de France.

Lors de ma semaine de stage, j'ai assisté à des audiences correctionnelles.

Ce tribunal juge des délits commis par des personnes majeures, il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans de prison.

Ce tribunal est composé de 3 magistrats siégeant dont 1 président, 1 greffier et 1 procureur.

2) METIER :

Responsabilités/Rôle : Le procureur doit défendre les intérêts de la société et veiller à l'ordre public.

Il exerce un rôle d'arbitre en tant que représentant des citoyens et de la communauté. Il effectue un travail de prévention et applique le droit. Il analyse du point de vue de la loi, les plaintes et les dossiers émis par les institutions publiques (police, services sociaux, administration..) et les particuliers.

Le procureur de la République juge les dossiers et prend des décisions sur les peines et les sanctions à appliquer au moyen d'investigations et de rapports de faits.

Son travail comporte 2 aspects principaux : Il fait l'instruction du dossier (il dirige l'enquête de la police) et