Rapport de stage transitaire

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  • Publié le : 15 septembre 2010
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SOMMAIRE

Sommaire…….……………………………………………………………………...2
Remerciements ……………………………….……………………………………..4
Abréviations…………………………………………………………………………5

Rapport de Stage ...…………………….……………………………………………6
I - Présentation de l’entreprise …………………………….………………………..7

II – Mission…………………..…………………………………………………….11

III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16

La libéralisation du transportmaritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime.
Introduction………………………………………………………………………...19

1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23

Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24
Section1: Les dispositionsgénérales relatives au transport……………………….24
Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26

Chapitre 2 : Le transport maritime : une organisation exceptionnelle……………..30
Section1: Les particularités du transport maritime………………………………..30
Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36

2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à lalibéralisation du commerce international……………………………………………………………42

Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43
Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43
Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46

Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents acteurs dusecteur……………………………………………………………………………...49
Section1 : La lutte pour le maintien des exemptions………………………………50
Section2 : La suppression du régime d’exemption : gage d’un avenir meilleur pour le transport maritime communautaire……………………………………………...54

Conclusion…………………………………………………………………………57
Annexes……………………………………………………………………………59
Bibliographie………………………………………………………………………83
Table des matières…………………………………………………………………86

REMERCIEMENTS

Je tiens àremercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire.

Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à :
• M. Thomas BLONDEAU, ancien directeur de GETMA-Bénin ;
• M. Philippe DADA,directeur administratif et financier de GETMA-Bénin ;
• M. Pierre HOUNKANRIN, mon tuteur de stage
• M. Franck ABALO, chef transit de GETMA-Bénin ;
• M. Sixte AGBO, agent de la société GETMA-Bénin ;
Pendant ces trois mois passés, vous ne vous êtes pas lassés de partager vos connaissances avec moi, de me donner à chaque fois de précieux conseils qui m’ont vraiment édifié.Tout le plaisir sera pour moi de revenir travailler avec vous.

Enfin merci à tous ceux qui m’ont soutenu de quelque manière que ce soit pendant cette période de stage et de rédaction de mon mémoire :
• Mme ELISHA en service au Port Autonome de Cotonou ;
• M. Richard AMOUSSOU, Pdg de la société Rich-Trans Bénin ;
• Mes frères Aristide et Michaël, Laurent et leursépouses ;
• Mes amis Sweetheart MESSINA, Claudine et Romain ZYS.

ABREVIATIONS

CEE : Communauté économique européenne.
CJCE : Cour de justice des communautés européennes.
FEFC : Far Eastern Freight Conference.
GATS: General agreement on trade and services.
GATT : General agreement on tariffs and trade.
GETMA : Groupement des entreprises de transport maritime et aérien.
MOL :Mitsui Osaka Lines
OCDE : Organisation pour la coopération et le développement en Europe.
OMC : Organisation mondiale du commerce.
PIL: Pacific International Lines
PML: Plan master of loading.
PONL: P&O Nedlloyd
SOBEMAP : Société béninoise de manutention portuaire
TAA : Trans Atlantic Agreement
UE : Union...
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