Rapport de stage d une association

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  • Publié le : 25 juin 2011
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Les collectivités locales : outils et levier du développement local
Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. »
Ces collectivités territoriales sont dotées de lapersonnalité morale et de l’autonomie financière.
Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut.
  Collectivité locale
  Organe délibérant
  Organe exécutif
  La région
  Le conseil régional élu au suffrage indirect à partir de plusieurs collèges de base
  Le Wali ou gouverneur de lapréfecture ou de la province du chef-lieu de la région, désigné par dahir
  La province ou la préfecture
  Le conseil préfectoral ou provincial élu au suffrage universel indirect à partir du collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles
  La commune (municipalités et communes rurales)
  Le conseil communal élu au suffrage universel direct
  Le présidentdu conseil communal élu par ses membres parmi le conseil communal
Les conseils communaux ruraux et urbains
  Le conseil communal
C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseilest élu par le conseil ; il se compose du président et de plusieurs adjoints.
Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions d’intérêt communal.
Il exerce notamment les attributions suivantes :
  Il vote le budget de la commune
  Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plannational
  Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur gestion
  Il décide de la participation à des sociétés d’économie mixte d’intérêt communal ou intercommunal
  Il gère la planification, la réalisation et la gestion des projets à caractère local (notamment les projets relatifs à l’assainissement liquide et solide)
  Le président du conseil communalLe président du conseil communal est élu par les membres du conseil pour une durée de 6 ans.
Il est l’administrateur de la commune, l’organe exécutif du conseil communal et le principal animateur de la vie communale. Il est aussi investi de certains pouvoirs qu’il exerce pour le compte de l’Etat.

En sa qualité d’exécutif communal, le président est chargé de :
  l’exécution des décisions duconseil
  l’établissement des taxes, impôts et redevances conformément aux délibérations du conseil
  l’administration des biens communaux
  l’exécution du budget et l’établissement des comptes administratifs
  la direction des services communaux
  la représentation de la commune en justice
En tant que représentant de l’Etat, il exerce les pouvoirs de police administrative et estinvesti de la qualité d’officier d’Etat civil.
A noter : Le caïd, agent d’autorité locale désigné par l’Etat, est chargé du maintien de l’ordre public et dispose de la qualité d’officier de police judicaire (il intervient aussi dans les domaines suivants : droit d’association, rassemblements publics et presse, syndicats professionnels, élections...).
  Les ressources
Les communes disposent d’unbudget propre dont le financement est assuré par :
  des ressources fiscales (taxes locales dont la taxe d’édilité, la taxe sur les opérations de construction, la taxe d’abattage etc). Les communes déterminent les modalités d’assiette, le recouvrement et la fixation des taux de certains impôts et taxes, dont certains sont réservés aux communes urbaines. A noter la grande différence de répartition de...
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