Les collectivités locales : outils et levier du développement local
Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. »
Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut. Collectivité locale Organe délibérant Organe exécutif La région Le conseil régional élu au suffrage indirect à partir de plusieurs collèges de base Le Wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province du chef-lieu de la région, désigné par dahir La province ou la préfecture Le conseil préfectoral ou provincial élu au suffrage universel indirect à partir du collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles La commune (municipalités et communes rurales) Le conseil communal élu au suffrage universel direct Le président du conseil communal élu par ses membres parmi le conseil communal
Les conseils communaux ruraux et urbains Le conseil communal
C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil ; il se compose du président et de plusieurs adjoints.
Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions d’intérêt communal.
Il exerce notamment les attributions suivantes : Il vote le budget de la commune Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plan