Rapport de Fin de Stage

Thème : Le Service Des Règles d’Origine

ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES IMPÔTS INDIRECTS

Réalisé le :
2011-2012

LE PLAN :
1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements 2- Protection du consommateur 3- Protection de l’Economie Nationale 4- Equité fiscale

II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique
Section 2 : Organisation de l’ADII
Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine
2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE DE LA NOTION DES REGLES D’ORIGINE
Définition et champ d’application
Intérêt
Section 1 : Règles d’origine PAN euro-méditerranéen 1- Les critères de l’origine a- La notion de l’entière obtention b- La notion de la transformation suffisante c- Les procédés ou transformation insuffisantes 2- L’origine cumulative a- Bilatéral b- Diagonal 3- Le transport direct 4- La preuve de l’origine 5- Contrôle a posteriori Section 2 : les attributions du service des règles d’origine | | Dans le but de clarifier les règles d’application et d’interprétation des tarifs douaniers, plusieurs Etats ont signé à Genève, en 1947, le traité du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), remplacé en 1995 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Aux termes de cet accord, les pays signataires sont invités à se faire un certain nombre de concessions et à uniformiser leurs systèmes douaniers. En effet, l’intégration du Maroc dans l’organisation mondiale des douanes (1968), son adhésion au GATT (1987) , la signature à Marrakech en 1964 de l’acte final Européenne, portant création d’une zone de libre échange à l’horizon de 2010, les négociations avec le Canada, constituent autant d’événements majeurs qui