------------------------------------------------- Tout au long du mois l’entreprise a généré des ventes et des achats que j’ai donc enregistré sur le logiciel QUADRA afin de tenir la comptabilité à jour. Sur les ventes nous faisons payer aux clients une taxe appelée TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), celle-ci nous a été tout d’abord facturé a nous lors de l’achat de produits finis, marchandises ou services. J’ai donc déclaré à l’administration la TVA déductible, la TVA due et la TVA intracommunautaire. Cette déclaration se fait tout les mois car l’entreprise dépend d’un régime d’imposition au réel normal j’ai donc rempli une CA3. Cette déclaration concerne les deux magasins car faisant partie de la même entreprise on ne doit faire qu’une déclaration. Mais celle-ci concerne plus particulièrement le magasin du Luc car étant l’entreprise principale c’est elle qui achète toute les marchandises. Afin que la société de La Valette puisse avoir une comptabilité bien distincte et un justificatif de chiffre d’affaire Le Luc rétrocède la marchandise en fonction des besoins du magasin.

I. La TVA intracommunautaire Chaque mois les Meubles du Luc achetant des meubles à l’étranger doit tout d’abord faire une déclaration d’échanges de biens (DEB) (annexe 2 et 2 bis) qui est envoyé au Centre interrégional de saisie des données de Lyon (CISD). Cette déclaration est faite afin que la douane puisse contrôler. Chaque société étrangère possède un numéro de TVA et une nomenclature (annexe 3) qui est inscrit dans cette déclaration avec la valeur de la marchandise. La communauté européenne constitue un espace sans frontières c’est pourquoi aujourd’hui nous ne parlons plus d’importations ou d’exportation mais d’acquisition intracommunautaire ou de livraison intracommunautaire. C’est pour cela que la société est déclarée comme effectuant des acquisitions intracommunautaire qui sont