Rapport de stage

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CONCLUSIONS DE DEFENSE DE BYAGO MALCHANCE DANS LE PROCES PENAL N0 RP 45/10/TGI/MUSANZE
I. LES PARTIES
Le plaignant : Organe de Poursuite Judiciaire au Niveau de Grande Instance de Musanze
Accusé : Byago Malchance fils de Mahirwe Chance et Nyiramahirwe Chanceline, né le 19/05/1970 au village de Rusenyi, Cellule Butare, Secteur Ngoma, District Huye, Provence Sud ; résidant au village Amahoro,Cellule Gakurazo, Secteur Ruhengeli, District Musanze, Province du Nord. Il est marié à Mukabyago Malchancine, ils ont 2 enfants. Il est commerçant.
Partie civile : Les tuteurs de Zuena
II. LES ACCUSATIONS : Viol sur mineur
III. RAPPEL DES FAITS
Comme je suis un homme intègre dans le quartier, le mercredi passé j’ai hébergé une fille appelée Zuena parce qu’elle ne pouvait plus tolérer lesbêtises de son frère et ses amis ivrognes à l’hôtel où ils vivaient en attente de continuer vers Gisenyi où ils iraient visiter leur tante. Par après je lui ai laissé 5000 frw pour lui permettre de se déplacer vers Gisenyi. Malheureusement elle n’est pas partie, pour cela elle a passé un week-end chez moi.
IV. DEFENSE
A. DEFENSE EN FAIT
1. Sur le fait de passer le week-end ensemble avecZuena. Dans l’entretien que nous avons eu au téléphone le jeudi matin Zuena a proposée de me visiter, je lui a dit que c’était impossible car j’avais à aller au travail. Alors nous nous sommes convenus qu’elle viendrait à 17heures. L’heure arrivée, elle n’est pas venue, elle n’est arrivée qu’à 20heure, tirant une petite valise. Remarquant que j’étais surpris de la voir tirant une valise alors qu’ellevenait me rendre une petite valise, elle m’a expliquée qu’elle ne pouvait plus tolérer les bêtises de frère et ses amis ivrognes à hôtel où ils vivaient et que c’est pour cela qu’elle m’a demandée si je ne pouvait pas l’héberger juste une nuit. C’est pour ce la que j’ai accepté d’accueillir Zuena. Au moment de dormir, nous avons partagé le même lit parce que l’autre chambre n’avait pas defournitures. Le lendemain, c'est-à-dire vendredi, comme j’avais aller au travail, je lui a laissé 5000frs pour lui permettre de payer son transport jusqu’au Gisenyi où elle devenait rendre visite sa tante. Revenant au travail, j’ai été surpris de retrouver le soir Zuena qui n’était pas encore partie. Nous avons encore passé la nuit ensemble, ce n’est que lundi que j’ai été arrêté chez moi pour la causepar les policiers après avoir perquisitionné ma maison.

2. Sur le fait de violer Zuena.

Ce que Zuena dit que j’ai tenté d’avoir des rapports sexuels avec elle jusqu’à même frotter mon pénis contre sa sexe est totalement un mensonge. Ce que je reconnais est que j’ai sollicité d’avoir les relations sexuelles avec elle mais j’y ai renonce après la résistance de celle-ci. A part de ça,nonseulement le rapport médical est négatif mais tout le quartier connait que je suis un homme intègre qui ne peut pas faire choses pareilles.

3. Sur la minorité de Zuena

Le fait que selon les dépositions des tuteurs, Zuena n’est âgée que de 16 ans n’est pas suffisant car il ne peut être affirmé que par son acte de naissances. A part de ça, dans les entretiens que j’ai eu avec Zuena le jour où elleétait venue chez moi la premiere fois, elle m’a dit qu’elle avait 18 ans. Aussi, monsier le juge, si vous voyer bien zuena, avec sa taille et toute son apparence, on peut même penser qu’ell’ a 25 ans.

B. DEFENSE EN DROIT

 Me basant sur la Constitution de la République du Rwanda du 4 juin 2003 telle qu’amendée à ce jour en ses articles 10, 19, 20 et 22 :

-Article 10 : « La personnehumaine est sacrée et inviolable. L’Etat et tous les pouvoirs publics ont l’obligation absolue de la respecter, de la protéger et de la défendre ».

Il m‘est du une et une défense spéciale surtout que je suis détenu préventivement.
-Article 19: « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement et définitivement établie à l'issue...
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