Rapport de stage

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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Introduction
A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre lesbesoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines.
Ce développement rapide croissant et phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal juridique protégeant et organisant le domaine de l’urbanisme et d autre part le droit pénal de l’urbanisme sujet de notreexposé.
Le droit pénal de l’urbanisme remet en cause aussi bien l'administration que les citoyens et son analyse met en exergue une responsabilité partagée qui trouve sa raison d'être dans un ensemble de motivations aussi diverses que variées, mais qui n'en demeurent pas moins la révélation d'un état d'esprit qui doit impérativement changer, évoluer et s'adapter dans le cadre d'un pacte social où lesdroits et les devoirs seront clairement définis, les rôles seront minutieusement partagés et les responsabilités pleinement assumées.
Dans ce cadre, vaste que varié, l’éclaircissement de multiples points est nécessaire pour faire le tour de la question relatif au droit pénal de l’urbanisme, pour cela notre plan va essayer de traiter les questions suivantes :
❖ Les particularités de droit pénald’urbanisme par rapport au droit pénal général
❖ Les particularités des infractions commises dans le cadre de droit d’urbanisme : est ce que tout le monde est concerné par le droit pénal d’urbanisme ou juste quelques personnes ? qui sont ces personnes 
❖ La nature de ces infractions : est ce qu’elles ont un caractère continu ou instantané, la prescription, récidive, complicité,
Dans cettelogique, un inventaire des infractions propre au droit pénal d’urbanisme va nous permettre de savoir de quel droit nous parlons, et avec quel type d’infraction notre contacte sera pris, et par conséquent, cela va nous permettre de dégager la nature de ces infractions.
Partie I : Infractions et Leurs Natures
Dans le cadre de droit pénal de l’urbanisme, l’infraction peut être commises par le citoyenpersonne physique ainsi que par le citoyen personne morale et dans la même logique par l’administration ; dans la première situation le problème ne se pose pas, mais dans la deuxième situation et la troisième le problème est un sujet d’une longue discussion entre les auteurs de droit en constituant des doctrines très variés en la matière.
Chapitre I : Infractions commises par le citoyen
Dansl’objectif d’avoir un logement stable et élyséen le citoyen peut commettre plusieurs infractions, la sanction peut être soit pécuniaire comme dans la plupart des cas, comme il peut être matériel (démolition) ce qui peut l’on considère comme la sanction la plus grave dans le domaine de l’urbanisme.
Les cas sont très variés allant de la construction sans permis de construire ou même le non respect desobligations nées du permis, jusqu’à la démolition.
Le code n’énumère pas les infractions, mais plutôt édicte ce que doit être fait plus précisément édicte la procédure et les étapes de la procédure soit de construction selon la loi de 12-90 ou la procédure de morcellement et de lotissement selon les disposition de la loi de 25-90, d’autres loi ont été apparus afin de protéger le domaineurbanistique du pays.
La loi 12-90 présente deux grandes types infractions : Défaut ou non respect du permis de construire et Défaut ou non respect du permis de démolir.
Section I : Défaut ou non respect du permis de construire
L’article 40 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme interdit de procéder à aucune construction sans qu'ait été obtenu un permis de construire.
Le permis de construire, est...
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