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Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques
Règlement de la Banque d’Algérie n°09-04 du 23 juillet 2009

Source : www.droit-algerie.com
[NB - Règlement de la Banque d’Algérie n°09-04 du 23 juillet 2009 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers]
Art.1.- Le présent règlement a pour objet de fixer le plan de comptes bancaire et les règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers ci-après dénommés
« établissements assujettis ».
Par « règles comptables », il faut entendre, au sens du présent règlement, les principes comptables et les règles d’évaluation et de comptabilisation.
Art.2.- Les établissements assujettis sont tenus d’enregistrer leurs opérations en comptabilité conformément au plan de comptes bancaire dont la nomenclature est annexée au présent règlement.
L’obligation de conformité concerne la codification, l’intitulé et le contenu des comptes d’opérations. Les établissements assujettis ne peuvent y déroger temporairement que sur autorisation spéciale de la Banque d’Algérie.
Art.3.- Les établissements assujettis doivent enregistrer leurs opérations selon les principes comptables définis par la loi n°07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application.
Art.4.- Les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits sont celles fixées par l’arrêté du 26 juillet 2008, susvisé, pris dans le cadre du décret n°08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n°07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier.
Art.5.- Certains types d’opérations, notamment sur devises et sur titres, sont soumis à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlement.
Art.6.- Des instructions de la Banque d’Algérie