Rapport de stage

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 51 (12567 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
Rapport de stage: le contentieux bancaire
-------------------------------------------------







Sommaire

Fiche récapitulative de mission
Résumé
Introduction

I. Présentation de l’entreprise
A. Historique
B. Positionnement
C. IdentificationI. L’entrée au contentieux d’un dossier type
D. Phase préalable
E. Réception d’un dossier au service contentieux
F. Les cotations de comptes
G. La procédure immédiate : la déclaration de créances
H. Suivi d’un dossier
I. Fin de relation

II. Analyse de deux dossiers contentieux type
J. Cas numéro 1 : SOCIETE DE DISTRIBUTIONMARSEILLAISE
1) Synthèse d’un dossier type
2) Courrier type
K. Cas numéro 2 : MEDITERRANEE AUTO
1) Présentation de l’entreprise et des faits
2) Conclusions récapitulatives en réponse

Conclusion
Bibliographie
Glossaire
Les mots suivis d’une * font l’objet d’une définition dans le glossaire
Table des annexes
Table des matières

Fiche récapitulative de missionTITRE : Juriste au service contentieux

Objectif

* Assurer la gestion des dossiers contentieux des particuliers et des professionnels.
C'est-à-dire de recouvrer des créances impayées au titre de prêts, comptes débiteurs, effets de commerce, engagements de caution…

* Défendre les intérêts de la Banque Chaix dans les litiges qui peuvent l'opposer à des tiers qui assignent la banque.D’un point de vue interne, il est nécessaire de présenter des nouveaux dossiers au comité de provisionnement.

* Au niveau de la relation clientèle, suivre les réclamations des clients, négocier de façon amiable avec les débiteurs et les relancer en paiement.

* Répondre à toutes les questions juridiques qui sont posées par les agences et par le siège.

* Etre l’interlocuteurprivilégié des cabinets d’avocats, les huissiers, les mandataires judiciaires.

* Exercer un contrôle des décisions judiciaires, des procédures collectives et de recouvrement. Et à ce titre, se tenir au courant de la jurisprudence et de l’évolution des lois.

Après des recherches sur la jurisprudence bancaire et des entreprises en difficulté j’ai été chargée d’élaborer un projet de conclusionsPour conclure, je présenterais deux dossiers contentieux types et pour chacun d’eux je mettrais en évidence les méthodes et outils utilisés.

Partie 1 : présentation de l’entreprise

A. Historique

« CHAIX, un Nom, une Banque, pour une Région »
Patrick de Gmeline (Lauréat de l’Académie française) a retracé l’histoire de la Banque Chaix au cours de ses 75 (aujourd’hui 83) ansd’existence. Il commence ainsi : c’est l’histoire d’un homme qui aima passionnément son pays, celle de la banque qu’il a créée pour son pays…
Celle de ceux et de celles qui lui ont succédé et poursuivent encore aujourd’hui son œuvre… 

Institution régionale, elle est à l’origine de la stratégie fortement ancrée dans le groupe CCF, de maintenir l’autonomie des banques régionales.
Fondée par Joseph CHAIX àl’origine c’était la Banque d’Avignon.
Conçue comme une banque de proximité elle a pour vocation d’être proche de ses clients et ancrée dans sa région.
La Banque Chaix a toujours gardé une entité propre et elle souhaite continuer à démontrer que cette autonomie régionale constitue la meilleure formule pour elle-même comme pour sa clientèle.
La proximité des centres de décision et la connaissancedu tissu régional en font la banque régionale de référence.


1) La banque d’un homme
Joseph CHAIX est un homme de la terre, à 27 ans alors qu’il était cultivateur, il crée la Banque Chaix à Barbentane, le village où il habitait.
La première clientèle est composée de maraîchers, agriculteurs, petites entreprises…
Les locaux de la banque se trouvent à son domicile....
tracking img