DROIT COMMERCIAL : L'ENTREPRISE

L'entreprise peut se définir comme un ensemble de moyens matériels et humains mis au service d'une activité de production de biens ou de services. Une entreprise peut être commercial mais pas forcément, elle peut aussi être de nature civile, ce qui regroupe les entreprises artisanales, agricoles, ou encore libérales. (voir séance de TD 1). Ce cours ne portera que sur les moyens matériels dont bénéficie l'entrepreneur et non pas les moyens humains. Ces moyens matériels sont constitués de tous les biens affectés à l'activité de l'entreprise pour constituer ce que l'on appelle un fonds de commerce. En droit, l'entreprise au sens économique du terme n'existe pas, on parle de fonds de commerce et pas d'entreprise commerciale.

Titre 1 : Le fonds de commerce.

Le fonds de commerce c'est une ensemble de biens réunis par une commerçant pour attirer une clientèle.

Chapitre 1 : Les éléments du fonds de commerce.

Le fonds de commerce n'a pas de contenu fixe, c'est à dire qu'il n'y a pas dans le fonds des éléments permanents qui se retrouveraient dans tous les fonds. Les éléments entrant dans la composition d'un fonds sont très divers. Cependant, il existe tout de même un élément commun à tous les fonds sans lequel un fonds ne saurait exister : c'est la clientèle.

I. L'élément prépondérant : la clientèle.

A. L'exigence d'une clientèle.

Selon la cour de cassation et ce depuis 1937, un fonds de commerce ne peut pas exister sans clientèle et à cet égard il faut distinguer la clientèle de l'achalandage, il faut distinguer le client du simple chaland. La clientèle est une réalité alors que l'achalandage est une potentialité. Plus précisément, la clientèle vise l'ensemble des personnes qui s'adressent à un commerce déterminé pour satisfaire un besoin de produits ou de services compte tenu des diligences déployées par le commerçant alors que l'achalandage ne réunit que des personnes attirées par certaines