U.F.R 01 : DROIT, ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS

Master 2 Professionnel Ē DROIT de LÕINTERNET PUBLIC Č Administration - Entreprises
Rapport de stage en vue de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008

Rapport de stage
Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008

Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC

Bureau COPERNIC APPUI
139, rue de Bercy 750012 Paris

Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame Anne HENNINGER, Directrice divisionnaire du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Directeur de mémoire – Monsieur Herbert MAISL, Conseiller d’Etat et professeur au sein du M2 pour le cours de Droit des données publiques et privées et leur protection.

REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier Monsieur Jean-Laurent VELLUTINI et Madame Corinne HUBERT pour m’avoir aidée à trouver ce stage au sein de la Direction générale des impôts.

Je tiens ensuite à exprimer mes sincères remerciements à Madame Anne HENNINGER, Directrice divisionnaire au sein du Ministère du Budget, des Comptes et de la Fonction publique, qui m’a parfaitement accueillie dans son équipe et qui, malgré son emploi du temps chargé, a toujours trouvé le temps pour me recevoir. De plus, grâce à son intervention, j’ai pu considérablement avancer dans la problématique de mon mémoire.

Je salue également toute l’équipe de la Section 5 de COPERNIC APPUI pour cette chaleureuse ambiance de travail. Et plus particulièrement Madame Valérie GLACE et Monsieur Norddine BOURGIENE, inspecteurs des impôts et juristes de la section CNIL, qui ont toujours été disponibles pour moi et qui m’ont beaucoup aidée à mener à bien ma mission.

Enfin, merci à Monsieur Georges CHATILLON pour ses précieux conseils et sans qui je n’aurais certainement jamais pu effectuer un tel stage.