Rapport de stage

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  • Publié le : 22 août 2010
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Introduction générale

L’évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle.

Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays dutiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts.
Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était laplus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement.

Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui crée, évidemment, unenvironnement nouveau pour l’ensemble des entreprises et des opérateurs économiques et accentue leur besoin d’informations en la matière.

Dans ce cadre, le présent rapport vient pour traiter le thème du « fiscalité des entreprises » parce que d’une part, la fiscalité occupe une place primordiale dans la vie des entreprises, et les problèmes qui s’y rattachent sont tellement importants qu’ilspuissent nuire à ses activités normales. Et d’autre part, parce que la maîtrise de la fiscalité avec les multiples caractéristiques qu’elle présente est une condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire.

Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport :

Partie I : Identification de la fiduciaire
Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine
PartieIII : Aspect pratique du système fiscal marocain

Partie I : Identification de la fiduciaire

Le « Cabinet MESMOUDI » existe depuis le 1er juin 1973, sous forme d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté Agrée auprès de la cour d’Appel (branche de l’immobilier).

Le siège se situe à Tanger : 20, Avenue MOHAMED V.

L’effectif qui yest employé s’élève à 5 personnes chargées de l’exécution des activités de l’entreprise qui fait également appel, en cas de besoin, aux services externes d’avocats, experts comptables, notaires, architectes, ingénieurs.

Les activités du cabinet sont axées principalement sur la fourniture de services portant sur :

• l’entreprise de travaux comptables ;
• Le dépôt de différentesdéclarations fiscales et autres ;
• Les démarches auprès des administrations concernées ;
• L’établissement des actes de création de sociétés et des procès-verbaux en découlant ;
• Ainsi que d’actes commerciaux et immobiliers (bail, cession, etc..)
• Expertises judiciaires dans l’immobilier et autres.

Partie II : Aperçu général sur la fiscalité marocaine

Le Maroc comme tous les paysen voie de développement, c’est souvent trouvé confronter à de grandes difficultés pour la mise en place d’un système fiscal qui puisse d’une part assurer un minimum de ressources stables en raison surtout de la faiblesse de l’épargne intérieur et d’autre part qui puisse permettre un développement économique et social équilibré.

Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, parson caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité.

Le 20 décembre 1982, la chambre des...
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