SPA GAM ASSURANCE

CONTRAT
D’ASSURANCE
MARITIME SUR CORPS
NAVIRE DE PECHE

- Conditions Générales

Codes :

6.1.2

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CONTRAT D’ASSURANCE :
Code N° :

MARITIME SUR CORPS
DE NAVIRES DE PECHE

CONDITIONS GENERALES

Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° 95-07 du 25 Janvier 1995 relative aux assurances, notamment ses articles N° 122 à 135 que par les présentes
Conditions Générales et les conditions particulières qui suivent.

SOMMAIRE
I - Risques couverts
II - Risques exclus
III - Durée des risques
IV - Etendue et limites de l’assurance
V - Détermination de la valeur d’assurance
VI - Droits et obligations de l’assuré
VII - Nullité ou résiliation de l’assurance
VIII - Règlement des indemnités
IX - Dispositions particulières

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I – RISQUES COUVERTS
ARTICLE 1 : OBJET DE LA GARANTIE A ‐ L’Assureur garantit, dans les conditions ci‐après déterminées, les dommages et pertes qui surviennent au navire assuré par tous accidents et fortunes de mer.

Ces risques demeurent couverts même en cas de changement forcé de route ou de voyage, ainsi qu’en cas de faute du capitaine, des gens de mer ou des pilotes.

Ils le demeurent également, en cas de faute des préposés terrestres de l’armateur, ainsi qu’en cas de vice caché du corps ou des appareils moteurs.

Sont en outre aux risques de l’Assureur, les frais nécessaires et raisonnables exposés par suite d’un risque couvert pour préserver les biens assurés contre un risque imminent garanti ou en atténuer les conséquences. B ‐ Par dérogation au paragraphe précédent, l’armement spécial et le matériel de pêche sont assurés franc d’avaries particulières absolument ; en conséquence, les Assureurs ne répondent que de leur perte totale ou de leur délaissement consécutifs à la perte totale ou au délaissement du navire, ainsi que des avaries communes et des dépenses d’assistance et de sauvetage prévues à