F5

Liste des tâches Préparation aux élections Prud’homales
N°
Taches
Date
Observations

Réelle prévue 1
Vérification de la BD mis à jour
J-
J-60
Fin d’année est une période surchargée (dops)
2
Faire les mises à jour

J-45

3
Transmission et récolte des données aux salariés

J-45

4
Envoi aux différents org

J-35
Attention 31 janvier date limite d’envoi
5
Faire la note d’information

J-30
Dire qu’ils disposent de 15jrs pour collecter les observations des salariés (j+15)
6
Mise à dispo des données

J-15

7
Edition d’un tableau récapitulatif

J-15
Filtre par nom prénom, date, ancienneté, poste, statut, ancienneté du poste, coefficient du salaire … données visibles une 15aine de jours
8
Clôture des consultations

J+15

9
Mettre au propre les observations

J+20

10
Envoyer à la mairie pour les élections des nouv membres

J+20

! = Mettre à jours les bases de données sous les 15 jours. Faire remontrer les observations et les informations du type éligibilité.

Mr Dupont
Assistant
Dijon, le 29 janvier 20NN
Note concernant les élections prud’homales

A l’ensemble du personnel,
Les prud’hommes ont à connaître les litiges qui opposent un salarié et son employeur si la relation de travail entre eux est régie par un contrat de travail de droit privé ou si les personnes sont employées dans les conditions de droit privé (cas des fonctionnaires mis à la disposition d’une entreprise privée par exemple)
Les prud’hommes sont également compétents pour résoudre un conflit opposant deux salariés d’une même entreprise si le litige a pour origine le travail.
L’objectif de ces consultations est de fiabiliser les données déclarées dans la perspective des élections prud’homales sur la base des observations qui pourraient être émises par les salariés ou leurs représentants.

Deux consultations des données prud’homales doivent être organisées pour les entreprises effectuant leur déclaration sociale