| Contrôle externe | Apports en nature par incorporation au capital | Lettre de mission – Rapport du Reviseur – Rapport de l’organe de gestion | | |

2011 |

DEMARCHE

Dans le cadre de notre mission de contrôle, nous nous sommes tout d’abord assuré qu’aucun autre confrère n’avait été chargé de cette même mission. Nous avons également vérifié qu’aucun commissaire n’était habilité à procéder à une telle évaluation. Ceci nous a été confirmé par le client dans la lettre de mission.
Dans un premier temps, nous nous sommes assurés de l'existence effective de cette clientèle, de même que de sa localisation et de son caractère transférable au sein de la société Dentisterie Sive-Lachever S.P.R.L.. De plus, nous avons également prêté attention à l'identité du cédant, Madame Noire, et nous sommes assurés que cette dernière possédait bien la propriété de plein droit du bien apporté. Nous avons ensuite étudié le régime matrimonial du cédant, de manière à garantir à l'entreprise que le bien qu'elle s'apprête à incorporer à son capital ne risque pas d'être contesté ou réclamé par le mari du cédant dans le cadre d'une éventuelle séparation. Étant mariés sous le régime de la séparation de biens, cette hypothèse a pu être écartée.
Nous avons ensuite opéré une analyse du bien faisant l'objet de l'apport en nature, à savoir la clientèle de Madame Noire, et ceci dans le but de nous assuré qu’elle ne soit pas surévaluée. Pour ce faire, nous nous sommes notamment basés sur les inventaires se rapportant à la clientèle.
Nous nous sommes ensuite penchés plus spécifiquement sur le bien en tant que tel, et plus particulièrement sur son état et sur l'utilité que l'entreprise pourra en retirer. L'utilité d'un tel apport n'est pas contestable, la clientèle de Madame Noire s'élevant à 137 patients. Nous avons ensuite effectué une évaluation de l’opération à proprement parler, au cours de