Rapport entre législatif et exécutif aux etats unis

1397 mots 6 pages
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » cette célèbre maxime de Montesquieu, a fondé la pensée américaine. C’est ainsi qu’en 1763, le régime présidentiel fut mis en place aux Etats Unis. Ce régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, où l’organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur celle-ci. Chacun des pouvoirs trouvant une fonction spécifique, mais aussi dans le fait que ces pouvoirs n’ont pas de moyens d’actions réciproques. Les pouvoirs sont condamnés à cohabiter suivant l’équilibre prescrit par Montesquieu. Dès lors, en 1776, chacun des Etats américains a écrit sa propre Constitution en commençant par le New Hampshire; reprenant le principe de séparation des pouvoirs c’est-à-dire comme le disait Montesquieu, un objet pour l’exécutif, un pour le législatif et enfin le dernier pour l’objet judiciaire. Mais ce système de Confédération où chacun des Etats est placé sur un pied d’égalité, trouva rapidement ses limites notamment lorsqu‘il fallait prendre des décisions. A la suite de cela fut ainsi créer une assemblée de 55 membres, appelés communément les « pères fondateurs », présidée par Georges Washington. Ils écrivirent la Constitution américaine en 1787 en remaniant totalement les relations entre les Etats. Cette Constitution est toujours en vigueur de nos jours, même si elle a été amendée vingt sept fois au cours de l’histoire, les américains sont donc très attachés à leur Constitution. La question que nous nous posons ici est de connaître réellement les rapports qu’entretiennent l’exécutif et le législatif. A cet effet, nous verrons dans un premier temps les moyens d’action de l’exécutif et dans une seconde partie ceux du législatif sur l’exécutif.

I/ Le moyens d’action du pouvoir exécutif

Un pouvoir exécutif monocéphale Selon l’article II de la Constitution américaine consacrée au pouvoir exécutif section 1, « le pouvoir

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