Rapport guinchard

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r a p p o r t s

o f f i c i e l s

Rapport au garde des Sceaux

L’ ambition raisonnée d’une justice apaisée
COMMISSION SUR LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX PRÉSIDÉE PAR SERGE GUINCHARD

PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) RECTEUR HONORAIRE (ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE ET DE RENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYONDIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2)

Rapports officiels

Rapport au garde des Sceaux
© La documentation Française « En application de la loi
du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présentepublication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

ISBN 978-2-11-007277-1 ISSN 0981-3764 DF : 5R012950 www.ladocumentationfrancaise.fr Paris, 2008

Photos de couverture : Premier ministre service de la photographie Diffuseur : LaDocumentation française Sculpteur : Marielle Polska et photo goodshoot Imprimé en France par les Journaux officiels N° 503082607 Dépôt légal : août 2008

Liste des membres de la commission
Président
M. Serge GUINCHARD, recteur honoraire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon

Membres
Mme Catherine TROCHAIN, premièreprésidente de la cour d’appel de Montpellier Mme Martine CECCALDI, procureur général près la cour d’appel de Poitiers M. Thierry FOSSIER, président de chambre à la cour d’appel de Douai Mme Jacqueline DUFOURNET, avocat général près la cour d’appel de Lyon M. Daniel COQUEL, président du tribunal de grande instance de Compiègne M. Michel BLANC, président du tribunal de grande instance de Blois M. MichelDESPLAN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles M. Philippe LEMAIRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille Mme Anne CARON DEGLISE, vice-présidente du tribunal d’instance de Besançon et présidente de l’Association nationale des juges d’instance M. Jean-Louis DIMANCHE, directeur du greffe du tribunal de grande instance d’AngoulêmeMme Marie-Caroline LUNET, directrice du greffe du tribunal d’instance de Bordeaux M. Joël VERDON, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Dinan (1)
(1) Démissionnaire.

Liste des membres de la commission

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Mme Sonia SAINGRAIN, directeur de greffe au tribunal d’instance de Pontoise M. Guy DUVELLEROY, président de la Chambre nationale des huissiers de justice M. PhilippeTUFFREAU, bâtonnier et vice-président du Conseil national des barreaux Mme Andréane SACAZE, bâtonnière et membre du Conseil national des barreaux Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocate, membre du Conseil national des barreaux M. Jean-Marie OHNET, notaire à Strasbourg M. Marc MOINARD, secrétaire général du ministère de la Justice Mme Pascale FOMBEUR, directrice des affaires civiles et du sceau M. LéonardBERNARD DE LA GATINAIS, directeur des services judiciaires M. Jean-Marie HUET, directeur des affaires criminelles et des grâces Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL, inspectrice des services judiciaires M. Xavier LAGARDE, professeur à la faculté de droit de l’université de Paris X Mme Natalie FRICERO, professeur à la faculté de droit de l’université de Nice Mme Frédérique FERRAND, professeur à la faculté dedroit de l’université Jean-Moulin-Lyon 3 M. Bruno THOUZELLIER, président de l’Union syndicale des magistrats Mme Simone GABORIAU, membre du Syndicat de la magistrature Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale de FO-magistrature (1) Mme Lydie QUIRIE, secrétaire générale de C-Justice M. Olivier MOUROT, secrétaire général adjoint de CFDT Interco Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN, secrétaire générale du...
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