Rapport seguin

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PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE, DE L ’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

ÉRIC BESSON
NOVEMBRE 2008

Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français

Introduction
Paris, le 5 novembre 2008 Monsieur le Premier ministre, Sur la proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de lajeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte, vous avez bien voulu me confier, par lettre du 14 avril 2008, une mission d’évaluation portant sur la compétitivité du football professionnel français. Le présent rapport vous rend compte de cette mission. Il montre que les clubs de football professionnel français souffrent d’un déficit de compétitivité important par rapport aux modèles économiquesdes clubs issus des quatre nations qui dominent, avec lui, le football européen : l’Angleterre, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Bien que moins endettés qu’eux et bénéficiant d’une situation financière relativement saine, les clubs français sont fragilisés par la faiblesse de leurs actifs immobiliers (ils ne sont généralement pas propriétaires de leurs stades) et par la faible participationd’entreprises actionnaires à leur capital. De plus, les revenus globaux des clubs français sont largement inférieurs à ceux de leurs principaux concurrents et marqués par une forte dépendance à l’égard des droits télévisuels nationaux ; les autres recettes, tirées notamment des entrées au stade, de la publicité et du sponsoring, sont bien inférieures à celles de leurs homologues étrangers les mieuxdotés. Par ailleurs, le coût global des rémunérations des meilleurs joueurs est supérieur en France à celui des quatre pays cités, du fait de notre structure de prélèvements obligatoires. Grâce au dispositif du Droit à l’Image Collective (DIC), que nous vous recommandons de pérenniser, et aux récentes évolutions de la législation fiscale sur les revenus et sur le patrimoine, cet écart défavorable s’estréduit pour se limiter à environ 15 % pour une rémunération « moyenne » comparée aux systèmes sociaux et fiscaux de nos principaux concurrents. Monsieur François FILLON Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris

En dépit de cet écart, nous ne vous proposons pas ici de mesure fiscale majeure en faveur du football français : ni l’état de nos finances publiques, ni lerespect du principe d’égalité devant l’impôt ne paraissent devoir le permettre. Si vous le décidiez, une étude qui porterait sur le coût et l’opportunité d’un étalement du paiement de l’impôt sur le revenu tenant compte de la brièveté de la carrière des footballeurs professionnels pourrait cependant être conduite. De façon étroitement corrélée, le déficit de compétitivité économique du footballfrançais rejaillit sur les résultats sportifs : les clubs français ne participent plus que très épisodiquement aux phases finales des coupes d’Europe et leur classement, mesuré sur plusieurs années consécutives par « l’indice UEFA », risque d’entériner prochainement ce recul relatif. Or les enjeux sportifs, sociaux, économiques du football professionnel justifient largement que l’Etat s’intéresse audevenir du football professionnel. Les émotions collectives qu’il suscite, l’image internationale qu’il véhicule ou les moyens publics mobilisés pour organiser ou assurer la sécurité des manifestations, la lutte contre la violence, le racisme ou le dopage dans les stades légitiment l’action de la puissance publique. En outre, comme le montre ce rapport, nombre de questions posées par le footballprofessionnel concerneront de plus en plus le rugby, le handball, le basket ou le volley comme, par exemple, pour la question des besoins en matière d’infrastructures sportives modernes. Les clubs français, comme la majorité des clubs européens, ont été déstabilisés par les conséquences de l’« arrêt Bosman » et la création d’un « marché » européen du football professionnel qui en est résultée,...
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