Rapport senat consommation

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N° 552
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009

RAPPORT
FAIT

au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs deses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition de loi présentée par M. Jean DESESSARD, et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
Par MM.Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, Sénateurs Tome I : Rapport
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult,Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois,Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, LouisNègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. Voir le(s) numéro(s) : Sénat : 230 (2007-2008), 155, 360 et 553 (2008-2009)

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-3-SOMMAIRE
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INTRODUCTION ......................................................................................................................... 13 EXPOSÉ GÉNÉRAL..................................................................................................................... 15 I. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : UNE CROISSANCE À LA FOIS DYNAMIQUE ETENVIRONNEMENTALEMENT SOUTENABLE ................................................................. 15 A. UN EFFORT NÉCESSAIRE, MAIS PAS UN SACRIFICE ....................................................... 1. La nécessité de prendre sans tarder des mesures fortes .......................................................... a) Une situation d’urgence écologique qui impose des objectifs ambitieux............................. b) Une mobilisation qui a déjà commencé, mais qui doit s’amplifier ...................................... c) Prendre en compte le prix de la nature dans le calcul économique : la stratégie de la rectification du signal-prix.............................................................................................. d) Réussir à infléchir les logiques économiques : les leviers del’action ................................. 2. Les dividendes attendus de la vertu écologique ....................................................................... a) Dépenser aujourd’hui pour éviter de dépenser plus demain : un bilan comptable des coûts de l’inaction ....................................................................................................... b) Les enseignements des...
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