Rapport social

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  • Publié le : 17 juillet 2011
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Introduction

L’autonomie est une valeur importante, mais qui peut concerner plusieurs domaines : autonomie financière, autonomie pour les déplacements dans les transports en commun...
Ce terme d’autonomie renvoie aux problèmes de la dépendance et des incapacités, en somme, du handicap. Celui-ci peut apparaître sous trois formes : Physique, intellectuel ou social, et nécessite une prise encharge adaptée.
A l’âge de la majorité, l’apprentissage de l’autonomie a normalement été suffisant pour que ce nouvel adulte s’assume. Toute personne majeure est en principe capable. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Une défaillance de l’autonomie apparaît comme un frein à la capacité à s’assumer seul.
Les mesures de protection sont appliquées selon les capacités de l’individu et son besoinde protection.
Dans une grande majorité des cas, la gestion des mesures de protection est confiée à la famille ou à un proche. Cependant, lorsque la famille ne peut pas assumer ce rôle, le juge décide de confier cette mission à des professionnels de la gestion de tutelle : personnes physiques ou morales.
L’UDAF est la plus grosse structure de gestion de tutelle de France. Cette mission luiincombe de par l’article 3 du code de la famille : “l’UDAF peut gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge.” Des services de travailleurs sociaux et juristes sont chargés de gérer les mesures de tutelles et d’accompagner les individus.


Dans la première partie de ce dossier de pratique professionnelle, je parlerais du rapport de stage,où j'interviens pour la situation de Monsieur C dans le cadre de la vie quotidienne, dans les domaines de la santé, du soutien relationnel et de l'organisation de la vie domestique. Puis dans une seconde partie je présenterais le Parcours d’Acquisition de Compétences et dans une troisième partie, la note d’analyse.

PARTIE 1 : Rapport de stage

1. Institution dans son contexte

1.1. Loi du5 mars 2007

Avec l’expansion du mouvement familial, de plus en plus de services sociaux se sont créés. De ce fait l’Union Nationale des Associations Familiales et les Unions Départementales des Associations Familiales se sont vues confier cette réalité qui est l’accroissement de services sociaux. Ainsi, des services se sont créés comme celui des tutelles.
Pour tenir compte de ceci, la loi du 5mars 2007 a complètement rénové le dispositif de protection juridique des majeurs qui datait de 1968. Votée en 2007, cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Elle pose comme principe que toute personne majeur qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une protection juridique qui doit être adaptée à son état et sa situation.
- si une altération des facultés mentalesou corporelles, médicalement constatée, empêche l’expression de la volonté de la personne, le juge peut instaurer une mesure de protection 
- si une personne met sa santé ou sa sécurité en danger du fait de ses difficultés à gérer ses prestations sociales, une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) peut être proposée. Si cet accompagnement social et budgétaire ne permet pas derésoudre les difficultés de la personne, le juge des tutelles peut ordonner une mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ).
Les situations de précarité et d'exclusion sociale sont désormais prises en charge dans le cadre de nouvelles mesures d'aide et d'accompagnement social. Le but étant de recentrer le régime des tutelles et curatelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération médicale deleurs facultés personnelles, afin de limiter les abus mais aussi pour s'adapter aux évolutions de la société.

Il existe des mesures relevant du code de l’action sociale et des familles et des mesures relevant du code civil.
La MASP et la MAJ relèvent du code de l’action sociale et des familles. Ces mesures d’accompagnement sont destinées à aider des  personnes majeures dont les facultés ne...
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