INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001 - M - 013 - 02

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES N° 2001 0067 01

RAPPORT sur le financement du logement social
Etabli par

M. Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances M. Serge BAYARD Inspecteur des Finances M. Christophe BONNARD Inspecteur des Finances M. François RIAHI Inspecteur des Finances Mme Agnès PANNIER RUNACHER Inspecteur des Finances M. Franck SILVENT Inspecteur des Finances

M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts et Chaussées

M. Jacques FRIGGIT Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

M. Jacques PERNELLE Chargé de mission au Conseil Général des Ponts et Chaussées

- MARS 2002 -

- page 2 -

INTRODUCTION Par lettre de mission en date du 26 mars 2001, le Conseil Général des Ponts et Chaussées et l’Inspection Générale des Finances ont été chargés d’une mission conjointe aux fins d’établir un diagnostic d’ensemble sur le système de financement du logement social, et d’identifier les évolutions de nature à le rendre plus efficace et mieux adapté aux objectifs de la politique sociale du logement. La mission a résumé l’orientation de ses réflexions et présenté les choix opérés quant à son périmètre et à ses méthodes d’investigation dans un rapport d’étape daté du 12 septembre 20011. Trois points méritent cependant d’être rappelés à titre préliminaire. En premier lieu, la mission a concentré le cœur de ses travaux sur le logement locatif social, et notamment sur le logement HLM. Le présent rapport n’a donc pas vocation à traiter de l’ensemble des aides publiques au logement. Pour autant, un examen des procédures et des instruments de financement du logement HLM ne peut ignorer l’absence d’étanchéité entre le logement locatif social et les autres segments d’offre (locatif privé, accession à la propriété…). La mission a donc veillé à replacer ses analyses dans le cadre d’une fonction sociale qui n’est pas réductible au seul logement HLM, et qui est en outre poursuivie par